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Services - 9147-2020

09/01/2020    S6    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Salon-de-Provence: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2020/S 006-009147

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Ville: Salon-de-Provence Cedex
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13657
Pays: France
Point(s) de contact: Mlle Jourdan
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport collectif régulier des apprentis du CFA

Numéro de référence: 19370000
II.1.2)Code CPV principal
60000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il fait suite à la non-reconduction d'un contrat issu d'une précédente consultation. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel d'élèves, de jeunes et d'adultes, pour les besoins de la commune, relevant d'un autre marché conclu précédemment.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
60172000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Salon-de-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il s'agit du transport des apprentis bouchers (25 maximum), âgés de 15 à 30 ans, entre le CFA de Salon-de-Provence et le Centre de formation d'apprentis régional campus d'Avignon URMA PACA. Le transport a lieu le vendredi, essentiellement en période scolaire de la zone B de début janvier à début juin puis de fin septembre à mi-décembre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-499711
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19033MF00
Intitulé:

Transport collectif régulier des apprentis du CFA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNT SUMA
Adresse postale: RD 113
Ville: Rognac
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UTP
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RB Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du littoral de Mourepiane
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Telleschi
Adresse postale: chemin de Budeou — zone industrielle de la pile
Ville: Saint-Canat
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu de sa notification au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. Les montants mentionnés au présent avis correspondent au montant sur la durée totale. Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020