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Services - 9339-2020

09/01/2020    S6

France-Nîmes: Logiciels comptables

2020/S 006-009339

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro national d'identification: 22300001900073
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30044
Pays: France
Courriel: francoise.jullian@gard.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.gard.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de droits d'usage complémentaires du logiciel Mediateam et prestations associées

Numéro de référence: 19PRO009
II.1.2)Code CPV principal
48443000 Logiciels comptables
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de droits d'usage complémentaires du logiciel Mediateam et prestations associées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 237.03 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Département du Gard.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de droits d'usage complémentaires du logiciel Mediateam et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Droits d'exclusivité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 89525
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de droits d'usage complémentaires du logiciel Mediateam et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Medialis SARL
Numéro national d'identification: 82458136700011
Adresse postale: 9-11 av. du Val de Fontenay
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 237.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte.

La procédure de passation est: le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique du fait des droits d’exclusivité de la société Medialis SARL, détentrice des droits d’exclusivité de la solution logicielle Mediateam. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Maximum 100 000,00 EUR. Offre à 20 237,03 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: https://marchespublics.gard.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020