Services - 9364-2017

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10/01/2017    S6

France-Arches: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 006-009364

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mairie
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Ville: Arches
Code postal: 88380
Pays: France
E-mail: maire-arches@wanadoo.fr
Téléphone: +49 0329327218
Fax: +49 0329327842

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Commune
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'ancienne mairie en pôle socio-culturel.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services

Code NUTS FR414 Vosges

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'ancienne mairie en pôle socio-culturel.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: HAHA Architecture
Adresse postale: 43 rue du Centre
Ville: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 53 325 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.1.2017