Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion des bornes d'apport volontaire - 2023-2026
Numéro de référence: 2022-012
II.1.2)Code CPV principal90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
gestion des bornes d'apport volontaire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 970 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeurs techniques et environnementales / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte et traitement du papier
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
collecte et traitement du papier
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeurs techniques et environnementales / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des ordures ménagères
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
collecte des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeurs techniques et environnementales / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des emballages ménagers recyclables
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
collecte des emballages ménagers recyclables
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeurs techniques et environnementales / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Ville: Rombas
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte et traitement du papier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Ville: Rombas
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte des ordures ménagères
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Ville: Rombas
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte des emballages ménagers recyclables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Ville: Rombas
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/01/2023