Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
nettoyage des locaux et de surfaces vitrées de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence: 2022S0075
II.1.2)Code CPV principal90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 318 231.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du Centre Technique Communautaire de richwiller zi max à RICHWILLER
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
nettoyages des locaux et surfaces vitrées du Centre technique communautaire de Richwiller
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du Technopole au 34 rue Marc SEGUIN à MULHOUSE
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
nettoyage des locaux et surfaces vitrées du Technopole 34 rue Marc Seguin à Mulhouse
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du centre technique communautaire de Richwiller
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas net plus
Ville: Cesson Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 280 254.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du Technopole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas net plus
Ville: Cesson Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 37 977.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants indiqués correspondent au montant sur la durée totale du marché, soit 36 mois
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe-ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/01/2023