Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SPL agissant au nom et pour le compte de son mandant
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de gardiennage de sécurité et de surveillance pour le P+R de Saint-Chamand
II.1.2)Code CPV principal79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire prévoyant des interventions ponctuelles de gardiennage, sécurité, surveillance en intérieur ou en extérieur par un ou plusieurs APS et/ou maître chiens (agent cynophile de sécurité).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire prévoyant des interventions ponctuelles de gardiennage, sécurité, surveillance en intérieur ou en extérieur par un ou plusieurs APS et/ou maître chiens (agent cynophile de sécurité).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite une fois pour une période de un an soit une durée maximale reconductions comprises de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Au sens communautaire soit l'année éventuelle de reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire. Conformément au 3º) de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession particulière conformément aux termes des articles L. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Prestation réalisée dans le cadre de la construction d'un P + R en superstructure.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/02/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique et la date est indiquée à titre purement informatif, elle pourra être modifiée au gré du pouvoir adjudicateur.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le paiement interviendra par virements bancaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/01/2021
