Services - 9570-2021

11/01/2021    S6

France-Toulouse: Études techniques

2021/S 006-009570

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20v0302aoo — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — construction de la maternelle Lucie Aubrac, des groupes scolaires Dortis et Saint-Simon MS-NF

Numéro de référence: 20v0302aoo/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique il s'agit de confier des missions OPC pour plusieurs opérations dont la maîtrise d'œuvre est en cours de désignation (phase concours).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission OPC: construction de la maternelle Lucie Aubrac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction de la maternelle Lucie Aubrac. La maternelle sera conçue en quatre pôles distincts fortement liés:

— le pôle accueil et encadrement;

— le pôle enseignement qui compte une section maternelle de dix classes et ses locaux annexes;

— le pôle activités;

— le pôle support.

Par ailleurs sera intégré à sa conception, l'accueil de locaux destinés au pôle territorial Nord: «la cellule Propreté», soit une superficie totale estimée à 2 150 m2 SU (environ 2 795 m2 de surface de plancher) — estimation des travaux: 5 850 000 EUR HT (valeur juillet 2020).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre V du CCAG-PI.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à quatorze mois. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission OPC: construction du groupe scolaire Dortis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie de liaison, de parkings, d'un parvis et d'un espace naturel. Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés:

— le pôle accueil et encadrement;

— le pôle enseignement qui compte:

—— une section maternelle de dix classes et ses locaux annexes;

—— une section élémentaire de quatorze classes et ses locaux annexes;

— le pôle activités;

— le pôle support.

Soit une superficie totale estimée à 3 824 m2 SU (environ 4 971 m2 de surface de plancher) — estimation des travaux: 9 000 000 EUR HT (valeur juillet 2020).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre V du CCAG-PI.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à quinze mois. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission OPC: construction du groupe scolaire Saint-Simon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Saint-Simon qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie structurante et de deux aires de jeux aux abords immédiats. Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés:

— le pôle accueil et encadrement;

— le pôle enseignement qui compte:

—— une section maternelle de neuf classes et ses locaux annexes;

—— une section élémentaire de treize classes et ses locaux annexes;

— le pôle activités;

— le pôle support.

Soit une superficie totale estimée à 3 445 m2 SU (environ 4 609 m2 de surface de plancher) — estimation des travaux: 9 000 000 EUR HT (valeur juin 2020).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre V du CCAG-PI.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à quinze mois. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (douze mois).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0302aoo. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés nous vous demandons de prendre contact avec la cheffe de projet:

— lot 1: maternelle Lucie Aubrac — Françoise Cayron — courriel: Francoise.Cayron@toulouse-metropole.fr — tél. +33 561222636;

— lot 2: groupe scolaire Dortis — Béatrice Mailhol — courriel: beatrice.mailhol@toulouse-metropole.fr — tél. +33 561222791;

— lot 3: groupe scolaire Saint-Simon — Sandrine Castet — courriel: sandrine.castet@toulouse-metropole.fr — tél. +33 534245356.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021