Services - 9673-2021

11/01/2021    S6

France-Conflans-Sainte-Honorine: Services d'impression et services connexes

2021/S 006-009673

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro national d'identification: 21780172900013
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Ville: Conflans-Sainte-Honorine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78700
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134908989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.conflans-sainte-honorine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression de divers supports de communication

Numéro de référence: 20037b
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 56 418.08 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flyers, dépliants et autres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Service Reprographie, 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, la ville envisage environ 21 campagnes de communication nécessitant l'impression de flyers, de dépliants, de guides, de posters selon la description indiquée au tableau du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution:

1) prix des prestations (35 points). Total du détail quantitatif estimatif communiqué aux candidats 35 points × [le DQE le moins cher en euro(s) (HT)/ le DQE considéré en euro(s) (HT)];

2) valeur technique (65 points):

— cadre de réponse (dans le DCE): 40 points;

— qualité des échantillons: 25 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Affiches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Service Reprographie, 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: affiches (avec et sans 5e couleur):

— Mobilier urbain pour l'information (MUPI);

— affiches 40 × 60 cm;

— affiches 70 × 100 cm;

— affiches A3;

— affiches 80 × 120 cm.

Description complète dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de sélection:

1) prix (35 points). Total du Bordereau de prix unitaires 35 points × [le BPU le moins cher en euro(s) HT/ le BPU considéré en euro(s) (HT)];

2) valeur technique (65 points):

— cadre de réponse (dans le DCE): 40 points;

— qualité des échantillons: 25 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâches (fourniture et pose)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Service Reprographie, 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

II.2.4)Description des prestations:

Bâches:

— calicots;

— recharges pour enrouleur;

— kakémonos pour usage extérieur (bâches tissu drapeau);

— kakémonos pour usage extérieur (bâches PVC);

— roll up pour usage extérieur (bâches PVC);

— voile Playa (bâches tissu drapeau);

— pose de la bâche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de sélection:

1) prix (35 points). Total du Bordereau de prix unitaires 35 points × [le BPU le moins cher en euro(s) HT/ le BPU considéré en euro(s) (HT)];

2) valeur technique (65 points):

— cadre de réponse (dans le DCE): 40 points;

— qualité des échantillons: 25 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Service Reprographie, 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

II.2.4)Description des prestations:

Signalétique:

— panneaux Dibond,

— panneaux PVC,

— stickers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) Prix des prestations (35 points) pour les autres lots: total du Bordereau de prix unitaires 35 points × [le BPU le moins cher en euro(s) HT/ le BPU considéré en euro(s) (HT)];

2) Valeur technique (65 points):

— cadre de réponse (dans le DCE): 40 points;

— qualité des échantillons: 25 points.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 187-450901
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Flyers, dépliants et autres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gestion Graphic
Adresse postale: 6 rue Jules Verne
Ville: Saint-Leu-la-Forêt
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 266.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Affiches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gestion Graphic
Adresse postale: 6 rue Jules Verne
Ville: Saint-Leu-la-Forêt
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Bâches (fourniture et pose)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Signalétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Peradotto
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 371.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Précisions concernant les délais de recours:

— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché;

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse au service «Marchés publics» de la ville.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021