Services - 9829-2021

11/01/2021    S6

France-La Chapelle-sur-Erdre: Services de reprographie

2021/S 006-009829

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44243
Pays: France
Courriel: service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone: +33 228098100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis44.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

Numéro de référence: SDIS44-IMPRESSION REPROGRAPHIE
II.1.2)Code CPV principal
79520000 Services de reprographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:

— montant minimum pour un an: 25 000 EUR HT,

— montant maximum pour un an: 100 000 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 173-418367
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

AC relatif aux prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 1/ Société DUPLIJET
Adresse postale: 16 rue de la Planchonnais
Ville: Sainte-Luce-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44980
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 2/ Société helio graphic
Adresse postale: 2 rue Gutenberg
Ville: Sainte-Luce-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44980
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 3/ Société imprimerie le sillon - groupe imprigraph
Adresse postale: 13 rue Victor-Rodrigue
Ville: Savenay
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 4/ Société MESSAGES
Adresse postale: 111 rue Nicolas-Louis-Vauquel
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 la Chapelle-sur-Erdre, adresse e-mail: service_marches_publics@sdis44.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021