Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 9906-2021

11/01/2021    S6

France-Paris: Services de secours aérien

2021/S 006-009906

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.interieur.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de moyen(s) héliporté(s) pour le transport de personnes et de fret, au profit de la Dgscgc, en vue de la reconstruction de la vallée de la Roya

Numéro de référence: Helicopteres_06 _DGSCGC
II.1.2)Code CPV principal
60443000 Services de secours aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise disposition de moyen(s) héliporté(s), avec équipage et maintenance associée, pour des missions de transport de personnes et de fret au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc), en vue de la reconstruction de la vallée de la Roya, suite à la tempête Alex. L'accord-cadre, mono-attributaire, est composé de quatre postes [détaillés à l'article II.2.4) du présent avis]. La notification de l'accord-cadre emporte commande des postes 1 et 2. Les postes 3 et 4 peuvent être commandés par l'émission de bons de commande. Le CCAG applicable est le CCAG FCS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 959 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60443000 Services de secours aérien
34711300 Aéronefs pilotés
34711500 Hélicoptères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est composé de quatre postes:

— poste 1: adaptation initiale de la capacité héliportée de transport de personnes; mise à disposition de la capacité héliportée les lundi, mardi et vendredi, selon la programmation des missions arrêtée par la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud, pendant la durée de l'accord-cadre;

— poste 2: adaptation initiale de la capacité héliportée de transport de fret; mise à disposition de la capacité héliportée les lundi, mardi et vendredi, selon la programmation des missions arrêtée par la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud, pendant la durée de l'accord-cadre;

— poste 3: minute de vol de la capacité héliportée de transport de personnes;

— poste 4: minute de vol de la capacité héliportée de transport de fret.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

Suite à la tempête Alex, les habitants de la vallée de la Roya étaient enclavés et la mission de reconstruction dans la vallée en était considérablement impactée. Compte tenu de l'ampleur des destructions, le rétablissement d'une voie de circulation était impossible, le ravitaillement en marchandises était complexe et la reconstruction des réseaux impliquait le recours à des moyens héliportés. Le ministère des armées assurait jusqu'à récemment des rotations d'hélicoptères permettant des approvisionnements et le transport de gros équipements. Toutefois, des nécessités opérationnelles l'ont conduit à engager ces moyens sur d'autres missions. Compte tenu de ces éléments, le ministère de l'intérieur a du recourir à la location de moyens héliportés dans des délais très courts et a donc lancé une procédure sans publicité ni mise en concurrence en urgence impérieuse en application de l'article R. 2122-1 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mise à disposition de moyen(s) héliporté(s) pour le transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC, en vue de la reconstruction de la vallée de la Roya

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAF Hélicoptères
Adresse postale: 515 route de l'Aérodrome
Ville: Tournon
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73460
Pays: France
Adresse internet: https://www.saf-helico.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 959 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021