Services - 10166-2021

11/01/2021    S6

France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 006-010166

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF — Direction des achats — DOA-I
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — DOA-I — Céline Marquet
Courriel: celine.marquet@edf.fr
Téléphone: +33 469655242
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de gestion des heures d'attente et de coordination en salle des machines — CNPE Chinon

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la maîtrise budgétaire des arrêts de tranches, cette affaire regroupe deux prestations:

— validation des heures d'attente consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour répondre aux problématiques de collecte, de gestion et aide à la résolution des heures d'attente émises par les sous-traitants de rang 1;

— coordination du bâtiment réacteur et de la salle des machines consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour répondre aux problématiques de collecte de gestion. Il coordonne sur le terrain les activités du planning.

Ces prestations concernent les tranches 1, 2, 3 et 4 pour le CNPE de Chinon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Chinon.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la maîtrise budgétaire des arrêts de tranches, cette affaire regroupe deux prestations:

— validation des heures d'attente consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour répondre aux problématiques de collecte, de gestion et aide à la résolution des heures d'attente émises par les sous-traitants de rang 1;

— coordination du bâtiment réacteur et de la salle des machines consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour répondre aux problématiques de collecte de gestion. Il coordonne sur le terrain les activités du planning.

Ces prestations concernent les tranches 1, 2, 3 et 4 pour le CNPE de Chinon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir:

— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, avec indication du chiffres d'affaires (CA) et du résultat net, attestant de sa pérennité financière;

— le chiffre d'affaires avec EDF;

— le chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché;

— le taux de chiffre d'affaires avec EDF;

— le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 600 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront:

— faire la démonstration de la compétence technique en gestion des heures d'attente ainsi que dans la coordination entre le bâtiment réacteur et la salle des machines répondant aux prestations demandées: justifier de plus de cinq CV anonymes;

— faire la démonstration d'une expérience en gestion des heures d'attente et de la coordination en salle des machines.

Les références devront:

1) dater de moins de trois ans;

2) préciser le nom de l'industriel concerné (si possible);

3) indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé;

4) préciser les volumes traités et l'organisation associée;

5) préciser les résultats obtenus;

6) préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire/sous-traitant/cotraitant).

— justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent:

1) si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité;

2) si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent.

— préciser s'il applique une politique de Responsabilité sociétale d'entreprise (RSE):

1) si oui, joindre un document décrivant votre politique;

2) si non, l'indiquer.

— posséder au moins un établissement sur le sol français;

— démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français;

— la sous-traitance totale est interdite. Elle est limitée au 2e rang.

Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires (notamment techniques et organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de garantie financière.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché sur le système de qualification «prestations intellectuelles et assistance technique» et «logistique industrielle»/domaine d’activité «assistance chantier» et ordonnancement/sous-domaine «coordination» et «coordination sur site».

Pour cela, l’entreprise candidate accompagnera sa candidature de l'attestation UTO correspondante.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient.

Les sous-traitants doivent être qualifiées si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/05/2021

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_92097 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021