Services - 10173-2021

11/01/2021    S6

France-Paris: Services postaux relatifs aux colis

2021/S 006-010173

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Numéro national d'identification: 356 000 000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mourad Frahi
Courriel: mourad.frahi@laposte.fr
Téléphone: +33 155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: La Poste — direction des achats industriels et logistiques Lyon
Adresse postale: BSCC/BP 2441/10 place Antonin Poncet
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69219
Pays: France
Point(s) de contact: Mourad Frahi
Téléphone: +33 658254268
Courriel: mourad.frahi@laposte.fr
Code NUTS: FRK26 Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations logistiques pour le compte de la Plate-forme colis (PFC) de Clermont-Ferrand

II.1.2)Code CPV principal
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— chargement vrac (vrac rangé) et déchargement: vrac de colis dans les remorques de liaisons transport;

— prestations de tri de colis.

La consultation est constituée d'un lot unique détaillé au paragraphe II.2) du présent document.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme colis de Clermont-Ferrand (63).

II.2.4)Description des prestations:

Détails des prestations:

Prestations de logistiques sur le site de la plate-forme colis de Clermont Ferrand:

1) chargement des véhicules (remorques) en vrac rangé du trafic national.

Les prestations se dérouleront du lundi au samedi, de janvier à décembre, dans le cadre d'une activité de soirée et de nuit.

Une remorque chargée en vrac (méthode vrac rangé) peut contenir entre jusqu'à 4 000 colis en fonction de la destination, du jour de la semaine et de la typologie des colis. Le volume moyen quotidien est d'environ 21 000 colis (sous réserve d'activité constante) avec une variation dans la semaine et un quasi triplement du trafic en fin d'année;

2) déchargement de colis en vrac.

Le volume moyen quotidien est d'environ 28 000 colis (sous réserve d'activité constante) avec une variation dans la semaine et un quasi triplement du trafic en fin d'année.

Les prestations se dérouleront du lundi au samedi, de janvier à décembre, dans le cadre d'une activité en journée.

Le prestataire réalisera des prestations supplémentaires en période de fin d’année (de novembre à décembre);

3) tri colis in situ:

— tri TG1 (tri national) de colis non mécanisables pour l'essentiel:

De 5 000 à 40 000 colis par jour de la mi-novembre à fin décembre du lundi au samedi.

Le prestataire, sur demande La Poste, pourra prendre en charge des opérations de tri ex situ sur la période de fin d’année (de novembre à décembre);

4) tri TG1 ex situ en fin d'année: tri TG1 (tri national) de 20 000 à 80 000 colis par jour de la mi-novembre à fin décembre du lundi au samedi.

Les chiffres indiqués à la section II.2.4) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.

Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois, il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats maximal retenu à l'issue de la sélection est fixé à cinq (5) sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au paragraphe III.1) «Conditions de participation» présentées ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat, telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date de début des prestations est envisagée au 1.4.2021 (date prévisionnelle).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme e-Sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) chiffre d’affaires minimal (critère éliminatoire):

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 250 000 EUR HT. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné;

2) pérennité financière de la société (critère pondéré à 20 %):

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Références (critère pondéré à 40 %): le candidat décrira les deux principaux marchés, pour des prestations similaires à celles objet de cet avis de marché réalisé au cours des trois dernières années.

À ce titre le candidat fournira pour chacun des marchés:

— nom de la société cliente;

— durée du marché;

— principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…);

— le montant total du marché;

— le nom du contact et coordonnées.

Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;

2) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 40 %):

A) effectif du candidat (critère pondéré à 35 %)

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l’activité du marché en détaillant:

— le nombre d'agents techniques;

— le nombre d'encadrants;

B) Équipements techniques du candidat (critère pondéré à 5 %)

À ce titre, le candidat indiquera le ou les bâtiments dont il disposera pour réaliser les prestations ex situ (prestation en option).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat remettra, sur la plate-forme e-Sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Recours à des capacités externes

Un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance, etc.).

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De plus il est précisé qu’un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021