Services - 10224-2022

07/01/2022    S5

France-Puteaux: Services de crèches et garderies d'enfants

2022/S 005-010224

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 227-598839)

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation de service public sous forme d'un affermage avec clauses concessives relative à la gestion de la nouvelle structure "Les Bergères" de 60 places

Numéro de référence: DSP210200
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

délégation de service public sous forme d'un affermage avec clauses concessives relative à la gestion de la nouvelle structure "Les Bergères" de 60 places

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 227-598839

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: VI.3) Informations complémentaires :
Au lieu de:

duree du ContratLa convention de délégation de service public est conclue pour une durée de 8 ans à compter de la dateindiquée dans le courrier de notification adressé au DélégataireLa date de début de la convention et la date de début d'exploitation sont indiquées dans les courriers denotification après leur transmission au contrôle de légalité.- Date prévisionnelle de début d'exécution de la convention : 01/03/2022.- Date prévisionnelle du début d'exploitation de la structure : 29/08/2022

Lire:

le contrat de délégation de service public sera conclue pour une durée maximum de 6 ans et demi à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au Délégataire, comprenant une phase de travaux et une phase d'exploitation de la structure :- durée prévisionnelle des travaux : 6 - 8 mois maximum.- Durée d'exploitation : 6 ans.le contrat entre en vigueur à compter de sa notification après transmission au contrôle de légalité. La date de début du contrat et la date de début d'exploitation sont indiquées dans le courrier de notification.- Date prévisionnelle de début d'exécution de la convention : 1er mars 2022.- Date prévisionnelle du début d'exploitation de la crèche et de l'amortissement : 29 août 2022

VII.2)Autres informations complémentaires: