Marché de travaux - 10239-2020

10/01/2020    S7

France-Clermont-Ferrand: Travaux de construction de theâtres

2020/S 007-010239

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro national d'identification: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clermont-ferrand.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

OP scène nationale — signalétique et enseignes/Lot 9

Numéro de référence: 19cf-T13
II.1.2)Code CPV principal
45212322 Travaux de construction de theâtres
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché fait l'objet d'une variante exigée: 1 sérigraphie de 1700 × 253 cm sur mur circulation R+2 in situ 1 couleur (gris) conformément à l'article 2.2.19 du CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 167 395.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31523000 Enseignes et plaques indicatrices lumineuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

63007 Clermont-Ferrand Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché fait l'objet d'une variante exigée: 1 sérigraphie de 1700 × 253 cm sur mur circulation R+2 in situ 1 couleur (gris) conformément à l'article 2.2.19 du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 136-334293
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boscher signalétique et image
Adresse postale: 2 rue du Fonteny
Ville: Couëron
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 167 395.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1 offre reçue hors délai montant notifié: offre de base: 165 218,10 EUR HT + variante exigée nº 1 : 2 177,30 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020