Services - 10247-2022

07/01/2022    S5

France-Carcassonne: Services de gestion d'installations

2022/S 005-010247

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service de mobilier urbain, de supports de l'information municipale et d'affichage publicitaire

Numéro de référence: 21040
II.1.2)Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrat de concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique concernant l'exploitation du service de mobiliers urbains pour la ville de Carcassonne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:

la valeur estimée de la concession correspondant au chiffre d'affaires total HT du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession (article R. 3121-2 du code de la commande publique)

II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 170 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100 Services de gestion d'installations
34928400 Mobilier urbain
44212321 Abris d'autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains. Le concessionnaire aura notamment pour missions les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme, implantations, poses et déclarations auprès des gestionnaires de réseaux, études techniques, l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, le paiement des factures d'énergie nécessaires au fonctionnement des mobiliers qui ne sont pas raccordés au réseau d'éclairage public, les travaux liés à l'implantation du mobilier urbain, le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service, le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, la prise en charge des campagnes de communication de la ville, la gestion du service et l'exploitation notamment commerciale des installations, la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, la perception des recettes commerciales et de toutes recettes annexes liées à l'exploitation du service délégué, la dépose de l'ensemble des mobiliers au terme de la concession.

Le détail des missions est précisé dans le projet de contrat de concession

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité de l'offre technique du candidat (70 %)
  • Critères: Aspects financiers (30 %)
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 070-179579

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: philippe vediaud publicite
Adresse postale: 91 Rue Pierre Brossolette
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 11 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 10 170 850.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

montant de la redevance pour l'occupation du domaine public : 90 000 euro par an soit 1 350 000 euro sur la durée totale

chiffre d'affaires total estimé provenant de recettes publicitaires: 8 830 000 euro avec un taux d'intéressement sur le chiffre d'affaires réalisé à hauteur de 50% au bénéfice de la Ville. Montant des investissements sur la durée : 1 340 850 euro pour le périmètre défini

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

durée de la concession 15 ans à compter de sa notification.

Le contrat de concession peut être consulté après demande par courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du tribunal administratif de Montpellier (TA
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022