Fournitures - 10269-2022

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07/01/2022    S5

France-Brest: Pièces pour navires de guerre

2022/S 005-010269

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Dmap - cc45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
E-mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140686
Fax: +33 2222998

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
approvisionnement de quincailleries de marques diverses ou équivalents pour les bâtiments de la marine nationale (2 lots)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FRH02 Finistère

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur " l'approvisionnement de quincailleries de marques diverses ou équivalents pour les bâtiments de la marine nationale ". Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2 et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35520000 Pièces pour navires de guerre, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 83123.99 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 90
2. délai. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBconsult28434
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 062-149700 du 27.3.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: aA20B00171 Lot nº: 1 - Intitulé: vis, fermeture à came batteuse, boulons, écrous, rondelles, frein équerres, clavettes, goupilles, anneaux, ressorts, demi-colliers, cales, manchons, bouchons, soufflets, meuleuses, supports élastiques, joints profilés, kits joints, ridoirs, roulettes, serrures, targettes, loquets, clés pour valve, enrouleurs automatiques..
V.1)Date d'attribution du marché:
24.3.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: LOGNAV CM
Adresse postale: Zac de Pennaros
Ville: Chateaulin
Code postal: 29150
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 83123.99 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
le marché A20b00173 - lOT 2 - a été déclaré sans suite le 11/03/2021.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 janvier 2022.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.1.2022