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Services - 10360-2017
11/01/2017    S7

France-La Baule: Services de gestion de terrains

2017/S 007-010360

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noelles, BP 64
Ville: La Baule
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44503
Pays: France
Courriel: service.juridique@cap-atlantique.fr
Téléphone: +33 251757752
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cap-atlantique.com
Adresse du profil d’acheteur: https://cap-atlantique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Cap Atlantique (AOO 16032).

II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de CAP Atlantique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

3 avenue des Noëlles, 44503 La Baule-Escoublac.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Cap Atlantique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du contenu du mémoire technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO16032
Intitulé:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Cap Atlantique (AOO 16032)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SG2A L'Hacienda
Adresse postale: 392 rue des Mercières
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69140
Pays: France
Courriel: a.legall@sg2a.fr
Téléphone: +33 78880303
Fax: +33 37851110
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017