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Fournitures - 10557-2020

10/01/2020    S7    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Produits alimentaires divers

2020/S 007-010557

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des écoles du 5e arrondissement
Adresse postale: 21 place du Panthéon
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75005
Pays: France
Courriel: marilyne.lim@cde5.fr
Téléphone: +33 143544718

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Restauration scolaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires pour les membres du «Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires d'établissements publics locaux du 5e arrondissement»

II.1.2)Code CPV principal
15800000 - UA01
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de conclure pour chaque lot un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (sans montant minimal ni montant maximal). Le candidat retenu pour chaque lot signera un accord-cadre avec chacun des établissements publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 362 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Labellisées Agriculture biologique: label français (AB) ou européen («Eurofeuille») ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de la mer surgelés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Produits issus d'une pêche durable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés (hors poissons)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Issus pour partie d'une agriculture dite conventionnel et pour partie bénéficiant d'un label (label Agriculture biologique français (AB) ou européen («Eurofeuille», Label Rouge ou équivalent).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331400
15411100
15612100
15871260
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de produits d'épicerie dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes de 4e et 5e gammes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Issus d'une agriculture dite conventionnelle/labellisés Agriculture biologique: label français (AB) ou européen («Eurofeuille») ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Issus d'une agriculture dite conventionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Salades de fruits frais

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15332100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Issues d'une agriculture dite conventionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Biscuits

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15821200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Issus d'une agriculture dite conventionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Potages

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15891400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Issus d'une agriculture dite conventionnelle/labellisés Agriculture biologique: label français (AB) ou européen («Eurofeuille») ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Salades/sandwichs et formules pique-nique

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

75005.

II.2.4)Description des prestations:

Se reporter au DCE et notamment au BPU et au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions, de manière tacite, par période de 1 an. Sa durée maximale ne peut excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020