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Fournitures - 10622-2020

10/01/2020    S7    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Glissières de sécurité

2020/S 007-010622

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction interdépartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59019
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur interdépartemental des routes nord via l'adresse de son profil acheteur indiquée dans le présent avis
Courriel: Dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 320496344
Fax: +33 3320496068

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522963&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522963&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Entretien et exploitation du réseau routier national structurant

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord

Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2020-01-01
II.1.2)Code CPV principal
34928100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord (7 lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparations urgentes sur l'AGR Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Code NUTS: FRF21
Lieu principal d'exécution:

Districts de Laon et de Reims-Ardennes en intervention d'urgence (AGR Est).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les réparations urgentes sur l'AGR Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 1 s'élève à 160 000 EUR par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions programmées sur le district de Laon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

District de Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Laon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel pour le lot nº 2 des commandes s'élève à 110 000 EUR par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions programmées sur le district Reims-Ardennes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
Lieu principal d'exécution:

District de Reims-Ardennes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Reims-Ardennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre 12 mois. Nombre de reconductions possibles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 3 s'élève à 290 000 EUR par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparations urgentes sur l'AGR Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:

Districts du Littoral, de Lille et d'Amiens-Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les réparations urgentes sur l'AGR Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions possibles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 4 s'élève à 840 000.00 EUR par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions programmées sur le district du littoral

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

District du littoral.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district du littoral.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions possibles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 5 s'élève à 400 000 EUR par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions programmées sur le district de Lille

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

District de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Lille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions possible 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 6 s'élève à 1 280 000 EUR par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions programmées sur le district d'Amiens-Valenciennes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

District d'Amiens-Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Interventions programmées sur le district d'Amiens-Valenciennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions possibles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 7 s'élève à 1 380 000 EUR par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics):

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre annuel minimum de 300 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens pour la réalisation des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au moins 3 certificats de capacité concernant des prestations similaires exécutées sous restriction de circulation sur routes et autoroutes ouvertes à la circulation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comportent une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi,

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'EUR,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— accords-cadres à bons de commande,

— marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.greffe.ta-lille.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020