Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Enseignement supérieur
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
création d'une boutique en ligne et achats d'objets publicitaires pour l'université Bordeaux Montaigne
Numéro de référence: 22PA90001
II.1.2)Code CPV principal72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation est un marché public de services. Il a pour objet la création et la gestion d'une boutique en ligne de produits publicitaires destinés au grand public ainsi que la réponse aux commandes de produits publicitaires des services internes de l'université
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
22462000 Imprimés publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
université Bordeaux Montaigne
II.2.4)Description des prestations:
la conception, le déploiement, l'hébergement et la gestion d'un site internet destiné à la distribution des produits dérivés, et intégrant les éléments de la charte graphique de l'université Bordeaux Montaigne. L'Université Bordeaux Montaigne devra avoir accès aux statistiques du site, et à toutes les commandes (ouverture des droits administrateur).- La création et la maintenance d'une adresse internet - la gestion des paiements en ligne, la réception des commandes, la logistique avale (préparation, colisage, envoi des commandes) - la création, la fabrication et la commercialisation des produits proposés sur la boutique en ligne. Achats, gestion du stock, traitements des commandes, marketing et SAV sont entièrement assurés par le prestataire. Plusieurs fois dans l'année : mise à disposition de stocks de produits pour points de vente éphémères.- Pour les commandes des services : prises de commandes par bon de commandes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/02/2023
Heure locale: 12:05
Lieu:
pôle achats Université Bordeaux Montaigne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
cette consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un maximum de 60 000 euros par période. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour la partie " achats d'objets publicitaires pour événements et colloques ", conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dans les conditions fixées au Ccap.Pour la partie " achat individualisé " au profit des étudiants et anciens étudiants, personnels enseignants et administratifs et anciens personnels de l'université Bordeaux Montaigne, les commandes seront réalisées directement sur le site de la boutique en ligne.réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (offre de base).Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8 à R2151-22 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes. Le nombre de variantes pouvant être proposé est limité à 1
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
Claire.gachet@direccte.gouv.frTéléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats pourront saisir le juge administratif :- par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pasles retenir ;- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux moissuivant les modalités d'accomplissement de publicité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 5556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/01/2023