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Fournitures - 10772-2020

10/01/2020    S7    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Etienne: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2020/S 007-010772

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint Etienne Métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477497407
Fax: +33 477499821

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation

II.1.2)Code CPV principal
19640000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.

Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un contrat unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.

Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, cartonnettes, papiers.

Volumes, dimensions et épaisseurs: sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 359 590.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers et la reprise des sacs en vue d'une valorisation.

Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un contrat unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.

Les sacs translucides pour les déchets ménagers recyclables doivent avoir les caractéristiques suivantes: matière: polyéthylène basse densité — PEBD Coloris: un seul coloris doit être utilisé: jaune translucide les sacs sont destinés à la collecte des emballages métalliques, flaconnages plastique, briques alimentaires, cartonnettes, papiers.

Volumes, dimensions et épaisseurs: sacs de 50 litres jaunes: 680 mm × 800 mm, 35 microns (épaisseur minimum) sacs de 100 litres jaunes: 820 mm × 950 mm, 40 microns (épaisseur minimum) impression: noire en continu sur les sacs jaunes les fiches techniques relatives aux propriétés des sacs sont jointes au mémoire technique accompagnées d'échantillons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 130-318296
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Barbier
Adresse postale: La Guide
Ville: Sainte Sigolène
Code NUTS: FRK13
Code postal: 43600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 359 590.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché attribué pour un montant estimé de 119 863,40 EUR HT/an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, à bons de commande, d'une durée de 3 ans et reconductible 1 an à compter de la date de sa notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020