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Fournitures - 10965-2021

12/01/2021    S7

France-Valserhône: Carburant diesel

2021/S 007-010965

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Synd. mixte gest. déchet Faucigny Genevo
Numéro national d'identification: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: marches@sidefage.fr
Téléphone: +33 450566730
Fax: +33 450566737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidefage.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sidefage.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets non dangereux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le Sidefage sur les sites de Valserhône et d'Etrembières — deux lots

Numéro de référence: 20sd15
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1o et R. 2162-2 et R. 2162-4 1o du code de la commande publique et conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021, soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP, sera attribué à un seul opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 224 880.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'Etrembières (74100) 01200 Valserhône lieu principal.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 1: quantité minimum: 95 000 litres/an, quantité maximum: 187 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an - lot 1: quantité minimum: 62 000 litres/an, quantité maximum: 121 000 litres/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'etrembières (74100)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'etrembières (74100) 01200 Valserhône lieu principal.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de carburant pour le site d'etrembières (74100).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 2: quantité minimum: 35 000 litres/an, quantité maximum: 66 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an - lot 2: quantité minimum: 28 000 litres/an, quantité maximum: 55 000 litres/an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 209-509786
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 161 168.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'etrembières (74100)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 712.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour les lots 1 et 2, les valeurs indiquées sont celles des montants des devis quantitatifs estimatifs (DQE) non contractuels pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021