Fournitures - 11287-2018

11/01/2018    S7

France-Paris: Instruments de mesure de grandeurs électriques

2018/S 007-011287

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75509
Pays: France
Point(s) de contact: M. le chef du service des contrats et finances de la Simmad
Courriel: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557535791
Fax: +33 533053827
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de milli-voltmètres de haute fréquence

Numéro de référence: 17 92 036
II.1.2)Code CPV principal
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de milli-voltmètres de haute fréquence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 129 120.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de milli-voltmètres de haute fréquence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 179-366042
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17 92 036
Intitulé:

Acquisition de milli-voltmètres de haute fréquence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AR France
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc, bâtiment D1
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.

Avis BOAMP nº 17-129906 du 14.9.2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

«Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Simmad, à l'adresse mentionnée dans le présent avis».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2018