Services - 11679-2021

12/01/2021    S7

France-Toulouse: Services d'ingénierie mécanique et électrique

2021/S 007-011679

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31401
Pays: France
Point(s) de contact: Friederich William
Courriel: william.friederich@cnes.fr
Téléphone: +33 561273312
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et développement scientifique dans le domaine spatial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assemblage, d'intégration et d'essais dans le domaine spatial

Numéro de référence: ORADAJ-AR-TN-2021.0000303
II.1.2)Code CPV principal
71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations couvrent les activités de délégation de tâches en Assemblage, intégration et essais (AIE):

— de charges utiles et instruments scientifiques: préparation et réalisation des tâches d'intégration jusqu'à la livraison;

— de nacelles de ballons (nacelles opérationnelles de servitude ou nacelles scientifiques) et des actuateurs ou capteurs associés dans les ensembles suspendus des aérostats;

— des activités de conduite d'essai et d'opérations de différents moyens d'essais.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations couvrent les activités de délégation de tâches en Assemblage, intégration et essais (AIE):

— de charges utiles et instruments scientifiques: préparation et réalisation des tâches d'intégration jusqu'à la livraison;

— de nacelles de ballons (nacelles opérationnelles de servitude ou nacelles scientifiques) et des actuateurs ou capteurs associés dans les ensembles suspendus des aérostats;

— des activités de conduite d'essai et d'opérations de différents moyens d'essais.

Les prestations d'assemblage, d'intégration et essais peuvent:

— être de type support ponctuel ou bien longue durée;

— s'inscrire dans le cadre de prestations AIE réalisées par le CNES ou un de ses partenaires;

— être pour les moyens et dans les locaux du CNES ou d'un partenaire.

Ces prestations concernent les deux phases suivantes:

— la préparation des activités AIE, incluant:

—— le support à la rédaction des demandes d'essais et des spécifications d'essais mais aussi du Plan d'assemblage d'intégration et d'essais (PAIE);

—— l'élaboration et le suivi du planning de préparation et réalisation de l'AIE avec la prévision des ressources et des moyens nécessaires;

—— la préparation des activités AIT (maquettage, validation de procédés, etc.);

—— la rédaction des procédures (séquence de test et leur validation sur des moyens représentatifs, synoptique, etc.) AIE;

—— le support à la rédaction des spécifications techniques de moyens sol électriques et mécaniques:

——— suivi de la réalisation et des recettes;

——— rédaction de la documentation opérationnelle;

——— maintenance des moyens;

——— formation du personnel;

— la réalisation de l'AIE:

Partant de l'état initial de réception des différents constituants du produit à obtenir, cette phase conduit à la fourniture d'un produit assemblé, intégré conformément à la configuration attendue et ayant subi les essais de qualification/recette et fonctionnels spécifiés.

Il s'agit de mener les prestations suivantes:

— pilotage et coordination des activités AIE dans le respect du processus AIE;

— mise en œuvre et exécution des procédures AIE;

—— réalisation de l'assemblage mécanique et mise en configuration mécanique pour les différents besoins d'essais;

—— réalisation des activités d'intégration électrique et essais fonctionnels;

—— réalisation des essais de qualification/acceptance du produit;

—— livraison du sous-système et suivi du sous-système après livraison au niveau système si nécessaire ou campagne de lancement.

L'avancement et la bonne réalisation des prestations sont suivis par des réunions de pilotage, coordination et la rédaction de rapports. Ces prestations qui seront détaillées dans la documentation applicable de chaque projet font appel aux métiers de la mécanique, thermique, électrique, informatique et nécessitent une bonne connaissance des processus AIE.

Les activités d'AIE se déclinent en quatre tâches principales:

— pilotage et coordination des activités AIE: cette tâche nécessite une connaissance importante des processus AIE;

— intégration mécanique (cette tâche comprend aussi les aspects thermiques et éventuellement optiques) et moyens sols mécaniques;

— intégration électrique et vérification fonctionnelle et de performance (cette tâche comprend les aspects BDS (Base de donnée satellite), séquences de tests, conduites de test et moyens sols électriques);

— pilotage et mise en œuvre de moyens d'essais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles, ou, s’il est étranger;

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait Kbis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger;

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste d’activités similaires effectuées par l’entreprise au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux, les périodes et lieux d'exécution;

— démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire);

— certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— expérience reconnue dans les domaines de l'AIE d'instruments spatiaux,scientifiques et de véhicules spatiaux;

— compétences en nombre et niveau d'expertise suffisant et couvrant l'ensemble des métiers de l'AIE;

— expérience des activités AIE en interface avec les laboratoires scientifiques spatiaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021