Services - 11683-2021

12/01/2021    S7

France-Lyon: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes

2021/S 007-011683

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ATIH
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69329
Pays: France
Courriel: marchespublics@atih.sante.fr
Téléphone: +33 437913310
Fax: +33 437913367
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://atih.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688552&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688552&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et développement de tutoriels pédagogiques

Numéro de référence: 12.20.067.001
II.1.2)Code CPV principal
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la conception et la réalisation de tutoriels pédagogiques, sur la modification de tutoriels existants, pour différents services de l'ATIH en fonction de leurs besoins et de leurs projets, afin de renforcer la communication et accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les partenaires de l'ATIH. Le détail des prestations à exécuter figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Certaines prestations se dérouleront dans les locaux de l'ATIH (Lyon ou Paris) ou en distanciel.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire, pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit, pour une durée d'un an, renouvelable une fois. Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. L'accord-cadre sera conclu avec les montants minimaux et maximaux suivants, exprimés en quantités sur toute la durée du marché, reconductions comprises:

— quantité minimale pour toute la durée du marché (reconductions comprises): conception et/ou réalisation de dix tutoriels,

— quantité maximale pour toute la durée du marché (reconductions comprises): conception et/ou réalisation de 50 tutoriels.

La quantité minimale correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à concurrence de cette quantité de tutoriels.

La quantité maximale correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH à concurrence de cette quantité de tutoriels.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 6.4.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une période d'un an, renouvelable une fois. La reconduction interviendra par décision expresse du représentant de l'ATIH, dans un délai d'un mois précédent l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations devant se dérouler dans les locaux de l'ATIH (à Lyon ou Paris), ou en distanciel, sont les réunions de cadrage global, de cadrage par projet et la restitution orale des storyboards. Les autres prestations se dérouleront sur les sites prévus par le titulaire dans son offre. Les éventuels déplacements du titulaire dans les locaux de l'ATIH sont compris dans le prix des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021