Services - 11842-2019

10/01/2019    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Schœlcher: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 007-011842

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société immobilière de la Martinique
30318852800010
avenue du Petit Paradis
Schœlcher
97233
France
Point(s) de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 596592700
Courriel: servicemarches@simar.mq
Fax: +33 596630163
Code NUTS: FRY2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.simar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération maison rouge — marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction de 47 logements locatifs sociaux + 1 local commun résidentiel

II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction de 47 LLS + 1 LCR — Le Marin.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 101 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:

Quartier Mondésir — 97290 Le Marin.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 47 logements locatifs sociaux + 1 local commun résidentiel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché: 36 mois (études + travaux). Cette durée n'est donnée qu'à titre indicatif. La mission confiée à la maîtrise d'œuvre débutera à la date de la signature du marché et s'achèvera à la levée complète des réserves formulées lors de la réception.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— inscription de l'architecte à l'ordre des architectes pour la France ou références équivalentes pour les autres pays de la CEE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le contenu de la mission confiée à la maîtrise d'œuvre sera une mission de base au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application, complétée de la mission OPC et d'une mission complémentaire «Métré et plans de principe Exe».

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'appel à concurrence s'adresse à toute équipe de maîtrise d'œuvre composée au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes pour la France ou références équivalentes pour les autres pays de la CEE,

— de plusieurs bureaux d'études techniques ou d'un bureau d'études pluridisciplinaires ayant les compétences VRD, structure, fluide et thermique. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le candidat, s'il le souhaite pourra se constituer en groupement avec un ou plusieurs maîtres d'œuvre. Le groupement attributaire du marché devra obligatoirement être solidaire. Un même architecte ne pourra pas être mandataire ou membre de plus d'un groupement. Un même candidat en sa qualité de cotraitant ou candidat individuel ne pourra pas concourir dans plusieurs équipes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— date prévisionnelle du début des prestations: 1er trimestre 2019. — Début prévisionnel de commencement des prestations: 4e trimestre 2019 — le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur: https://www.marches-securises.fr et les offres sont à transmettre par voie électronique sur: https://www.marches-securises.fr — la durée prévisionnelle du marché: 36 mois (études + travaux). La mission confiée à la maîtrise d'œuvre débutera à la date de la signature du marché et s'achèvera à la levée complète des réserves formulées lors de la réception.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire, boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Fort-de-France
97200
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire, 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Fort-de-France
97200
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2019