Services - 11881-2019

10/01/2019    S7

France-Chasseneuil: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2019/S 007-011881

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300, 2 bd Nicéphore Niépce
Ville: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86963
Pays: France
Courriel: marches-publics@cned.fr
Téléphone: +33 549493426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409080&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niépce Téléport 2 — BP 80300
Ville: Futuroscope Chasseneuil Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86963
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques — Service achat public
Courriel: marches-publics@cned.fr
Téléphone: +33 49493426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409080&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative sur un ensemble de sites web et de leur back office

Numéro de référence: 2019DG04
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tierce maintenance applicative sur un ensemble de sites web et de leur back office.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72251000 Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Tierce maintenance applicative sur un ensemble de sites web et de leur back office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre de la TMA / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe dédiée au regard des compétences techniques requises par l'application / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalité de mise en œuvre de la réversibilité / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Le DUME renseigné,

— l'Imprimé DC4 dit «déclaration de sous-traitance» en cas de sous-traitance,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,

— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des 4 ans (un an reconductible 3 fois).

VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements d'ordre administratif: Sabrina Lallain +33 549493632 / Martine Gigante +33 549493521 — marches-publics@cned.fr renseignements d'ordre technique: Elisabeth Métais +33 549499770 — elisabeth.metais@cned.fr / Bruno Proust +33 549499790 —bruno.proust@cned.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019