Services - 11899-2020

10/01/2020    S7    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'huissier de justice

2020/S 007-011899

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI Paris Île-de-France
Numéro national d'identification: 13001727000211
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: acheteurs@cci-paris-idf.fr
Téléphone: +33 155656332

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cci-paris-idf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France: direction des achats
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: ngrichi@cci-paris-idf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cci-paris-idf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de recouvrement des créances pour la CCI PIDF et son établissement rattaché la CCI Essonne, l'EESC ESCP Europe, l'EESC HEC Paris, la CCI Normandie et ses établissements rattachés

Numéro de référence: 2019-Da-0062
II.1.2)Code CPV principal
75242110 Services d'huissier de justice
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: EESC ESCP Europe EESC HEC Paris, CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 726 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: EESC ESCP Europe EESC HEC Paris, CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-339968
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Contentieux
Adresse postale: 54 rue Mary Besseyre
Ville: Vanves
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 726 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué en euro(s) HT est une estimation pour une durée totale de 4 ans reconductions incluses.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020