Services - 11913-2021

12/01/2021    S7

France-Mende: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 007-011913

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Cœur de Lozère
Numéro national d'identification: 24480040500015
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48002
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeurdelozere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Mende

Numéro de référence: 202013/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du présent marché comprennent:

— la collecte en point de regroupement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR;

— la collecte en point de regroupement et porte à porte des Emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables;

— la collecte en porte à porte des gros cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables;

— la collecte en point de regroupement des Déchets végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux;

— le lavage des bacs des Déchets ménagers et assimilés (DMA).

Selon le choix du pouvoir adjudicateur, le marché concernera également la prestation supplémentaire éventuelle choisie lors de l'attribution du marché:

— PSE 1: la collecte des encombrants et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement (en option).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 692 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du présent marché comprennent:

— la collecte en point de regroupement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR;

— la collecte en point de regroupement et porte à porte des Emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables;

— la collecte en porte à porte des gros cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables;

— la collecte en point de regroupement des Déchets végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux;

— le lavage des bacs des Déchets ménagers et assimilés (DMA).

Selon le choix du pouvoir adjudicateur, le marché concernera également la prestation supplémentaire éventuelle choisie lors de l'attribution du marché:

— PSE 1: la collecte des encombrants et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement (en option).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: collecte des encombrants et évacuation jusqu'au lieu de traitement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 174-420625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Ville: Le Cailar
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 692 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021