Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 11932-2020

10/01/2020    S7    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Savenay: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 007-011932

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Ville: Savenay
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44260
Pays: France
Point(s) de contact: Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint- Étienne de Montluc - Tél. 02 40 86 92 90 - Mme FONTAINE
Courriel: communaute@estuaire-sillon.fr
Téléphone: +33 240568103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://https://www.estuaire-sillon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire

Numéro de référence: 2019032
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.

Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 727 436.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts secteur Ouest

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
77314000
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent Acte d'engagement concerne notamment les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot comporte des heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts secteur Est

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
77314000
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent acte d'engagement concerne notamment l'entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot comporte des heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
77314000
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent acte d'engagement du marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés concerne notamment les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche en matière d'emploi / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les conditions particulières de soumission des entreprises à ce lot réservé sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-032-01
Lot nº: 01
Intitulé:

Entretien des espaces verts secteur ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID VERDE
Adresse postale: 2 rue Henri Farman
Ville: Vigneux-de-Bretagne
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 140.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-032-02
Lot nº: 02
Intitulé:

Entretien des espaces verts secteur est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID VERDE
Adresse postale: 2 rue Henri Farman
Ville: Vigneux-de-Bretagne
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 306 284.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-032-03
Lot nº: 03
Intitulé:

Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saprena
Adresse postale: rue des Coteaux de Grand Lieu
Ville: Bouaye
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44830
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 121 012.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020