Services - 11937-2020

10/01/2020    S7

France-Bordeaux: Services sociaux administratifs

2020/S 007-011937

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gironde.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social — (MASP)

Numéro de référence: 19as-Sdgas-1067-I
II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 pour une 1re période allant jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite de 1 an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 252.50 EUR / Offre la plus élevée: 270.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Solidarité du Médoc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de Solidarité du Médoc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre d'information, 34 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Solidarité du Bassin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de Solidarité du Bassin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre d'information, 22 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre d'information, 29 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Solidarité des Graves

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de Solidarité des Graves.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre d'information, 40 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Solidarité du Sud Gironde

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de Solidarité du Sud Gironde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre d'information, 57 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Solidarité du Libournais

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de Solidarité du Libournais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre d'information, 43 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de solidarité de Haute Gironde

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de Solidarité de Haute Gironde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre d'information, 25 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre d'information, 45 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Solidarité de Bordeaux

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Territoire de Solidarité de Bordeaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre d'information, 82 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 148-364816
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Territoire de Solidarité du Médoc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Laïque Du Prado
Adresse postale: 143/145 cours Gambetta
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 269.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Territoire de Solidarité du Bassin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Laïque Du Prado
Adresse postale: 143/145 Cours Gambetta
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 269.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apajh 33
Adresse postale: 272 boulevard du Président Wilson
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 252.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Territoire de Solidarité des Graves

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apajh 33
Adresse postale: 272 boulevard du Président Wilson
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 252.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Territoire de Solidarité du Sud Gironde

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Laïque Du Prado
Adresse postale: 143/145 cours Gambetta
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 269.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Territoire de Solidarité du Libournais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AOGPE Pass
Adresse postale: Immeuble Titanium
Ville: Lormont
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 270.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Territoire de Solidarité de Haute Gironde

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AOGPE Pass
Adresse postale: Immeuble Titanium
Ville: Lormont
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 270.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AOGPE Pass
Adresse postale: Immeuble Titanium
Ville: Lormont
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 270.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Territoire de Solidarité de Bordeaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAJH 33
Adresse postale: 272 boulevard du Président Wilson
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 252.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020