Services - 11945-2022

10/01/2022    S6

France-Coudekerque-Branche: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2022/S 006-011945

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Coudekerque-Branche (59)
Numéro national d'identification: 21590155400018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République, Cs30119
Ville: Coudekerque Branche Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59411
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-coudekerque-branche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: M. le président
Numéro national d'identification: 26590155300098
Adresse postale: 44 Place de la République
Ville: Coudekerque Branche
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59210
Pays: France
Point(s) de contact: Centre Communal d''Action Sociale
Courriel: nathalie.henry@ville-coudekerque-branche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-coudekerque-branche.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché 2022.05 - achat de titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Coudekerque-Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites

II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.L'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité du dossier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

coudekerque-Branche

II.2.4)Description des prestations:

cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.Le conditionnement sous forme de carnet (support papier) est privilégié pour ce marché. Toutefois, afin d'anticiper une éventuelle obligation législative en cours de marché, les candidats présenteront les modalités de fonctionnement d'un titre-restaurant dématérialisé.La valeur faciale à la date d'effet du marché est fixée à 4,60 EUR. Le nombre annuel de titres est fixé à 45 000 titres minimum et 70 000 titres maximum.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible expressément trois fois pour une période identique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible expressément trois fois pour une période identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent - copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage) - le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le présent marché prendra effet dès sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit expressément trois fois pour une période identique dans les conditions fixées à l'article 4 du CCP 2022.05

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

conformément au code de la Commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 eur ht devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières.La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville de Coudekerque-Branche : https://www.marches-securises.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022