Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
centrale D'Achat - relance du lot no1 " Fourniture de vêtements de travail pour métiers à vocation technique"
Numéro de référence: Vettravailca22ll
II.1.2)Code CPV principal39563500 Articles textiles à usage technique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le contrat porte sur les prestations suivantes : relance du lot no1 " Fourniture de vêtements de travail pour métiers à vocation technique " suite à résiliation du précédent marché suite à des difficultés notamment de qualité des vêtements livrés et du non respect des délais contractuels de livraison.Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de vêtements de travail - pantalons et vestes - répondant aux normes européennes En 340, En 342, En 343, et de logotage.Il est initié par la centrale d'achat de Dijon Métropole dans le but de répondre aux besoins des divers agents des communes de la métropole de Dijon
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18223200 Vestes
18234000 Pantalons
39520000 Articles textiles confectionnés
18223000 Vestes et blazers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
ville de Dijon Magasin Central, 3 rue de Mayence 21000 Dijon
II.2.4)Description des prestations:
le contrat porte sur les prestations suivantes : relance du lot no1 " Fourniture de vêtements de travail pour métiers à vocation technique " suite à résiliation du précédent marché suite à des difficultés notamment de qualité des vêtements livrés et du non respect des délais contractuels de livraison.Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de vêtements de travail - pantalons et vestes - répondant aux normes européennes En 340, En 342, En 343, et de logotage.Il est initié par la centrale d'achat de Dijon Métropole dans le but de répondre aux besoins des divers agents des communes de la métropole de Dijon
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnementale et des échantillons / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022_174fm000000000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: protection Individuelle Comtoise
Adresse postale: 36 Rue Thomas Edison
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2023