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Fournitures - 11965-2023

09/01/2023    S6

France-Dijon: Articles textiles à usage technique

2023/S 006-011965

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dijon Métropole
Numéro national d'identification: 24210041000123
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

centrale D'Achat - relance du lot no1 " Fourniture de vêtements de travail pour métiers à vocation technique"

Numéro de référence: Vettravailca22ll
II.1.2)Code CPV principal
39563500 Articles textiles à usage technique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur les prestations suivantes : relance du lot no1 " Fourniture de vêtements de travail pour métiers à vocation technique " suite à résiliation du précédent marché suite à des difficultés notamment de qualité des vêtements livrés et du non respect des délais contractuels de livraison.Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de vêtements de travail - pantalons et vestes - répondant aux normes européennes En 340, En 342, En 343, et de logotage.Il est initié par la centrale d'achat de Dijon Métropole dans le but de répondre aux besoins des divers agents des communes de la métropole de Dijon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18223200 Vestes
18234000 Pantalons
39520000 Articles textiles confectionnés
18223000 Vestes et blazers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

ville de Dijon Magasin Central, 3 rue de Mayence 21000 Dijon

II.2.4)Description des prestations:

le contrat porte sur les prestations suivantes : relance du lot no1 " Fourniture de vêtements de travail pour métiers à vocation technique " suite à résiliation du précédent marché suite à des difficultés notamment de qualité des vêtements livrés et du non respect des délais contractuels de livraison.Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de vêtements de travail - pantalons et vestes - répondant aux normes européennes En 340, En 342, En 343, et de logotage.Il est initié par la centrale d'achat de Dijon Métropole dans le but de répondre aux besoins des divers agents des communes de la métropole de Dijon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnementale et des échantillons / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-476381
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_174fm000000000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protection Individuelle Comtoise
Adresse postale: 36 Rue Thomas Edison
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2023