Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Organisme professionnel
I.5)Activité principaleAutre activité: Organisme professionnel de production aquacole
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de nettoyage des concessions ostréicoles en baie de Bourgneuf
II.1.2)Code CPV principal45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Nettoyage de 22 ha de friches de concessions ostréicoles. Retirer les outils de production conchylicoles abandonnés sur la zone concédée ainsi que les gisements naturels de coquillages (principalement huîtres) présents sur la friche. L'objectif est d'obtenir une zone propre, capable d'accueillir une nouvelle installation de production ostréicole.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage de 2 ha de concessions ostréicoles en friche.
Enlèvement de tous les outils utilisés pour la production (tables ostréicoles, poches à huîtres, collecteurs...) et enlèvement/destruction des coquillages sauvages présents sur les zones.
L'objectif est d'obtenir un terrain propre pour lancer une nouvelle activité de production.
Les concessions sont situées en baie de Bourgneuf et sont accessibles uniquement en bateau motorisé.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique et matériel utilisé / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets récoltés / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Durée des travaux / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
En fonction de l'étendu de la zone non nettoyée dans le temps impartie.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Projet feamp: projet de restructuration de cultures marines en baie de bourgneuf
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage de 20 ha de concessions ostréicoles en friche. Enlèvement de tous les outils utilisés pour la production (tables ostréicoles, poches à huîtres, collecteurs...) et enlèvement/destruction des coquillages sauvages présents sur les zones. L'objectif est d'obtenir un terrain propre pour lancer une nouvelle activité de production. Les concessions sont situées en baie de Bourgneuf et sont accessibles uniquement en bateau motorisé. Travaux considérés comme «Lourds» du fait de la difficulté de nettoyage sur terrain meuble (vase) et de la profondeur d'enfouissement des outils de production à retirer du milieu.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique et matériel utilisé / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Durée des travaux / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets récoltés / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 295 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
En fonction de l'étendu de la zone non nettoyée dans le temps impartie.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Projet feamp: restructuration des concessions de culture marine en baie de bourgneuf
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 31/03/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/03/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/01/2019