Services - 11973-2019

10/01/2019    S7

France-Beauvoir-sur-Mer: Travaux de restructuration

2019/S 007-011973

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire
Ville: Beauvoir-sur-Mer
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: contact@crcpdl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crc-pays-de-loire.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.crc-pays-de-loire.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme professionnel
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme professionnel de production aquacole

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de nettoyage des concessions ostréicoles en baie de Bourgneuf

II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage de 22 ha de friches de concessions ostréicoles. Retirer les outils de production conchylicoles abandonnés sur la zone concédée ainsi que les gisements naturels de coquillages (principalement huîtres) présents sur la friche. L'objectif est d'obtenir une zone propre, capable d'accueillir une nouvelle installation de production ostréicole.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux «Legers»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Baie de Bourgneuf

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage de 2 ha de concessions ostréicoles en friche.

Enlèvement de tous les outils utilisés pour la production (tables ostréicoles, poches à huîtres, collecteurs...) et enlèvement/destruction des coquillages sauvages présents sur les zones.

L'objectif est d'obtenir un terrain propre pour lancer une nouvelle activité de production.

Les concessions sont situées en baie de Bourgneuf et sont accessibles uniquement en bateau motorisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique et matériel utilisé / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets récoltés / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Durée des travaux / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En fonction de l'étendu de la zone non nettoyée dans le temps impartie.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet feamp: projet de restructuration de cultures marines en baie de bourgneuf

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux «Lourds»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Baie de Bourgneuf

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage de 20 ha de concessions ostréicoles en friche. Enlèvement de tous les outils utilisés pour la production (tables ostréicoles, poches à huîtres, collecteurs...) et enlèvement/destruction des coquillages sauvages présents sur les zones. L'objectif est d'obtenir un terrain propre pour lancer une nouvelle activité de production. Les concessions sont situées en baie de Bourgneuf et sont accessibles uniquement en bateau motorisé. Travaux considérés comme «Lourds» du fait de la difficulté de nettoyage sur terrain meuble (vase) et de la profondeur d'enfouissement des outils de production à retirer du milieu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique et matériel utilisé / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Durée des travaux / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets récoltés / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 295 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En fonction de l'étendu de la zone non nettoyée dans le temps impartie.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet feamp: restructuration des concessions de culture marine en baie de bourgneuf

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/03/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Beauvoir-sur-Mer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019