Services - 12010-2022

10/01/2022    S6

France-Saint-Raphaël: Services d'assurance

2022/S 006-012010

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Raphaël
Numéro national d'identification: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83700
Pays: France
Courriel: www.service.marches@ville-saintraphael.fr
Téléphone: +33 494197145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-saintraphael.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-saintraphael.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas-

Numéro de référence: Assu relance 22406
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Besoins en services d'assurance de la ville et du C.C.A.S.Relance des lots suivants :Lot 3 : Protection juridique des agents et éluslot 7 : Risques statutaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 970 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance protection juridique des agents et élus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518200 Services d'agences d'assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

saint Raphael 83700 Saint Raphael

II.2.4)Description des prestations:

assurance protection juridique des agents et élus

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché est au maximum de 2 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l?une ou l?autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance risques statutaires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518200 Services d'agences d'assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

saint Raphael 83700 Saint Raphael

II.2.4)Description des prestations:

assurance risques statutaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché est au maximum de 2 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l?une ou l?autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 212-559386
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

assurance protection juridique des agents et élus

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22406
Lot nº: 7
Intitulé:

assurance risques statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 303 506.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

groupement d'entreprises Sofaxis/Mic Insurances Company

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022