Services - 12036-2022

10/01/2022    S6

France-Saint-Cyprien: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 006-012036

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes sud roussillon
Numéro national d'identification: 24660028200114
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud, Cs 50034
Ville: Saint-Cyprien Cedex
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66751
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 468373064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sudroussillon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sudroussillon.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat De Performance Energetique Et D'Exploitation Thermique De L'Espace Aquasud Communaute De Communes Sud Roussillon

Numéro de référence: 21ser01
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de services - catégorie de service : no1 : Prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques.A cet effet, le titulaire s'engage à :- atteindre l'objectif d'amélioration de la Performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie finale à atteindre, c'est-à-dire en quantité d'énergie économisée par rapport à une situation de référence et à un budget d'investissement du maitre d'ouvrage précisés à l'article 2 du Cctp- respecter le Niveau de Service Contractuel défini au Cctp.L'Objectif d'amélioration de la Performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du Marché dans les conditions définies au Ccap et explicité dans le Cctp.Ce marché comprendra les prestations suivantes :- p1 énergie- p2 Maintenance- p3 Garantie Totale- travaux : prestations de réalisation des travaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 459 250.72 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

rue Montesquieu 66750 Saint-Cyprien

II.2.4)Description des prestations:

marché de services - catégorie de service : no1 : Prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques.A cet effet, le titulaire s'engage à :- atteindre l'objectif d'amélioration de la Performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie finale à atteindre, c'est-à-dire en quantité d'énergie économisée par rapport à une situation de référence et à un budget d'investissement du maitre d'ouvrage précisés à l'article 2 du Cctp- respecter le Niveau de Service Contractuel défini au Cctp.L'Objectif d'amélioration de la Performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du Marché dans les conditions définies au Ccap et explicité dans le Cctp.Ce marché comprendra les prestations suivantes :- p1 énergie- p2 Maintenance- p3 Garantie Totale- travaux : prestations de réalisation des travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 167-437903
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211237m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dalkia
Adresse postale: 55 Rue Euclide
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 459 250.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022