Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrat De Performance Energetique Et D'Exploitation Thermique De L'Espace Aquasud Communaute De Communes Sud Roussillon
Numéro de référence: 21ser01
II.1.2)Code CPV principal50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de services - catégorie de service : no1 : Prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques.A cet effet, le titulaire s'engage à :- atteindre l'objectif d'amélioration de la Performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie finale à atteindre, c'est-à-dire en quantité d'énergie économisée par rapport à une situation de référence et à un budget d'investissement du maitre d'ouvrage précisés à l'article 2 du Cctp- respecter le Niveau de Service Contractuel défini au Cctp.L'Objectif d'amélioration de la Performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du Marché dans les conditions définies au Ccap et explicité dans le Cctp.Ce marché comprendra les prestations suivantes :- p1 énergie- p2 Maintenance- p3 Garantie Totale- travaux : prestations de réalisation des travaux
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 459 250.72 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
rue Montesquieu 66750 Saint-Cyprien
II.2.4)Description des prestations:
marché de services - catégorie de service : no1 : Prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques.A cet effet, le titulaire s'engage à :- atteindre l'objectif d'amélioration de la Performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie finale à atteindre, c'est-à-dire en quantité d'énergie économisée par rapport à une situation de référence et à un budget d'investissement du maitre d'ouvrage précisés à l'article 2 du Cctp- respecter le Niveau de Service Contractuel défini au Cctp.L'Objectif d'amélioration de la Performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du Marché dans les conditions définies au Ccap et explicité dans le Cctp.Ce marché comprendra les prestations suivantes :- p1 énergie- p2 Maintenance- p3 Garantie Totale- travaux : prestations de réalisation des travaux
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dalkia
Adresse postale: 55 Rue Euclide
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 459 250.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2022