Services - 12286-2021

12/01/2021    S7

France-Évry-Courcouronnes: Autres services communautaires, sociaux et personnels

2021/S 007-012286

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés à cet effet

Numéro de référence: CP19-127
II.1.2)Code CPV principal
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (aires d'accueil permanentes, aires de grand passage, aire de moyens passages, terrains familiaux locatifs).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 786 398.72 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98341100 Services de gestion de l'hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (aires d'accueil permanentes, aires de grand passage, aire de moyens passages, terrains familiaux locatifs).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, issu de la présente consultation, comporte, pour sa partie ordinaire, une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1: gestion de l'aire de Lieusaint reconstruite,

— tranche optionnelle nº 2: gestion du terrain familial de Bondoufle,

— tranche optionnelle nº 3: gestion du terrain familial de Ris Orangis,

— tranche optionnelle nº 4: gestion de l'aire de l'aire de moyens passages type aire d'accueil.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 110-267308
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20M098
Intitulé:

Accueil des gens du voyage dans les aires aménagées à cet effet sur le territoire de Grand Paris Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DM Services
Adresse postale: ZI de la Trentaine, 14 avenue de la Trentaine
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Adresse internet: https://www.dm-gestion.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 786 398.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations sont réglées pour une partie ordinairement s'agissant des prestations de gestions courantes détaillées à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, pour une autre partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins sur le fondement d'un Bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie forfaitaire (prestations de gestion courante), son montant annuel est fixé à 1 196 599,68 EUR HT toutes tranches confondues:

— 916 336,08 EUR HT, pour la tranche ferme: gestion des aires d'accueil d'Évry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Saint-Pierre du Perray, Combs la Ville, Savignu le Temple, Lieusaint fermée et des aires de grand passage de Lisses et Moissy Cramayel)

— 99 794,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1: gestion de l'aire de Lieusaint reconstruite,

— 53 446,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 2: gestion du terrain familial de Bondoufle,

— 53 446,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 3: gestion du terrain familial de Ris Orangis,

— 73 576,40 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 4: gestion d'une aire de moyens passages de type aire d'accueil pour la partie des prestations exécutées au moyen de bons de commande, son montant résulte de l'application aux quantités réellement exécutées ou livrées aux prix portés au bordereau des prix unitaires.

Cette partie est conclue sans limite de montants minimal et maximal. Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1er janvier pour une période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder le 31.12.2024. La reconduction du marché vaut reconduction de la tranche ferme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021