Services - 12432-2022

10/01/2022    S6

France-Dinan: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 006-012432

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DINAN AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20006898900140
Adresse postale: 8, Boulevard Simone Veil - CS 56357
Ville: Dinan cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22106
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats publics
Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone: +33 296871414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts, nettoyage de la signalétique des zones d'activités, ramassage et évacuation des déchets et/ou encombrants ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage et fauchage

Numéro de référence: 21.061-062
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des espaces verts, nettoyage de la signalétique des zones d'activités, ramassage et évacuation des déchets et/ou encombrants ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage et fauchage

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts, nettoyage de la signalétique des zones d'activités, ramassage et évacuation des déchets et/ou encombrants ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage - Lot 1 : entretien manuel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

- Zones antenne Dinan Frémur (19) et 10 zones (Broons, Corseul, Plancoët)

- Aires d'accueil des voyageurs (Quévert, Lanvallay et Trélivan)

- Maison de la Rance

-Rond point de Préval

II.2.4)Description des prestations:

1er Volet: Entretien des Z. A de l'Antenne de Dinan Frémur (19 zones), et 10 zones (Broons, Corseul/Plancoet). Seulement 5 ou 6 seraient susceptibles d'être traité de façon plus régulière et soutenu.

*Taille de végétaux

*Désherbage manuel ou mécanique

*Débroussaillage

*Balayage

*Désherbage alternatif au phytosanitaire (Chaleur, Eaux chaudes...)

*Nettoyage entretien des Bassins d'orages.

*Nettoyage des panneaux signalétiques appartenant à Dinan Agglomération sur ces Z.A.

2ème Volet : Entretien des Aires d'accueil fixes et temporaires des voyageurs. (Quévert Fixe, Lanvallay temporaire, Trélivan Gros bois grands passages)

*Nettoyage des sites avec tri des déchets en 3 catégories : Ferrailles, Espaces-Verts (taille bocage, tonte des espaces), Encombrants

*Nettoyage Bassins (Orages/Rétention)

3ème Volet : Maison de la Rance.

*Plusieurs impératifs dont le principal est le feu d'artifices du 14 Juillet de la Ville de DINAN qui est tiré depuis les terrains de Dinan Agglomération.

*Prévoir le montage et démontage des expositions temporaires (en cas d'indisponibilité de notre Régie)

4ème Volet : Rond-point de Preval

*Tailles des végétaux (pommiers, rosiers, plantes grimpantes...)

*Bêchage

*Remplacement des végétaux le cas échéant

*Ramassage tri des pommes avant récolte à l'automne

*Entretien des éléments inertes (treillis, protections bois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Moyens humains / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Moyens matériels / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts, nettoyage de la signalétique des zones d'activités, ramassage et évacuation des déchets et/ou encombrants ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage -Lot 2: entretien mécanique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

- Zones antenne Dinan Frémur (19) et 10 zones (Broons, Corseul, Plancoët)

- Aires d'accueil des voyageurs (Quévert, Lanvallay et Trélivan)

- Maison de la Rance

-Rond point de Préval

II.2.4)Description des prestations:

1er Volet: Entretien des Z. A de l'Antenne de Dinan Frémur (19 zones), et 10 zones (Broons, Corseul/Plancoet). Seulement 5 ou 6 seraient susceptibles d'être traité de façon plus régulière et soutenu.

*Taille de végétaux

*Désherbage manuel ou mécanique

*Débroussaillage

*Balayage

*Désherbage alternatif au phytosanitaire (Chaleur, Eaux chaudes...)

*Nettoyage entretien des Bassins d'orages.

*Nettoyage des panneaux signalétiques appartenant à Dinan Agglomération sur ces Z.A.

2ème Volet : Entretien des Aires d'accueil fixes et temporaires des voyageurs. (Quévert Fixe, Lanvallay temporaire, Trélivan Gros bois grands passages)

*Nettoyage des sites avec tri des déchets en 3 catégories : Ferrailles, Espaces-Verts (taille bocage, tonte des espaces), Encombrants

*Nettoyage Bassins (Orages/Rétention)

3ème Volet : Maison de la Rance.

*Plusieurs impératifs dont le principal est le feu d'artifices du 14 Juillet de la Ville de DINAN qui est tiré depuis les terrains de Dinan Agglomération.

*Prévoir le montage et démontage des expositions temporaires (en cas d'indisponibilité de notre Régie)

4ème Volet : Rond-point de Preval

*Tailles des végétaux (pommiers, rosiers, plantes grimpantes...)

*Bêchage

*Remplacement des végétaux le cas échéant

*Ramassage tri des pommes avant récolte à l'automne

*Entretien des éléments inertes (treillis, protections bois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Moyens humains / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Moyens matériels / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique en vigueur à compter du 1er avril 2019.

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 06/07/2021 - annonce n°21-92954.

Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.061
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces verts, nettoyage de la signalétique des zones d'activités, ramassage et évacuation des déchets et/ou encombrants ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage - Lot 1 : entretien manuel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association STEREDENN
Ville: DINAN
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 92 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.062
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des espaces verts, nettoyage de la signalétique des zones d'activités, ramassage et évacuation des déchets et/ou encombrants ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage -Lot 2: entretien mécanique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022