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Services - 12510-2019

10/01/2019    S7

France-Brignoles: Services de réparation et d'entretien d'horloges

2019/S 007-012510

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive/corrective et réparations des cloches, horloges et paratonnerre sur 4 ans

II.1.2)Code CPV principal
50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la maintenance préventive/corrective et la réparation des cloches, horloges, et paratonnerre de la commune de Brignoles sur une durée de 4 ans. Pour la partie maintenance corrective et réparation, cette prestation s’effectuera suivant l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 6 500 EUR HT par an, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.

Pour la partie maintenance préventive, le marché est conclu à prix forfaitaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37316200 Cloches
31216200 Paratonnerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

— la prestation de maintenance préventive/corrective et réparations d’une cloche, sur les édifices suivants: église Saint-Sauveur; église des Augustins; chapelle des Censiés,

— la prestation de maintenance préventive/corrective et réparations d’une horloge sur les installations suivantes: église Saint-Sauveur; gare routière; mairie place Carami,

— la prestation de maintenance préventive/corrective et réparations d’un cadran situé: église Saint-Sauveur,

— la prestation de vérification/entretien et réparations d’un paratonnerre situé: église Saint-Sauveur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 61/2018
Intitulé:

Maintenance préventive/corrective et réparations des cloches, horloges et paratonnerre sur 4 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Poitevin
Adresse postale: 2P impasse de l’Escale, route de Bagnols
Ville: Saint-Privat-des-Vieux
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification: 26.12.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019