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Services - 12839-2022

10/01/2022    S6

France-Nice: Services de surveillance et de contrôle

2022/S 006-012839

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats
Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.nice.aeroport.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://achats.nice.aeroport.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHES DE PRESTATIONS DE SURETE - AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR

Numéro de référence: 2021-127 DSS
II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA et ACM :

-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,

-l'inspection filtrage des bagages de soute,

-l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises

-des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)

Ces prestations seront réparties en 2 lots distincts, dont chacun comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).

Lieux des prestations : sites de l’Aéroport Nice Côte d’Azur (ANCA : dont les Terminaux T1, T2, terminal Aviation d’Affaire, terminal hélico…) et Aéroport Cannes-Mandelieu (ACM).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inspection Filtrage passagers et bagages T1 et IFPVM T2 (ANCA) + Aviation d’Affaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60440000 Services aériens et services connexes
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu

II.2.4)Description des prestations:

-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,

-l'inspection filtrage des bagages de soute,

-l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises

-des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’acte d’engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme du marché : mixte (forfait et prix unitaires)

·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/04/2023

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inspection Filtrage passagers et bagages T2 et IFPVM T1 (ANCA) + Sécurisation pistes et patrouille

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
60440000 Services aériens et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelie

II.2.4)Description des prestations:

-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,

-l'inspection filtrage des bagages de soute,

-l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises

-des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’acte d’engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme du marché : mixte (forfait et prix unitaires)

·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/04/2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à :

- Lot 1 : 25.000.000 €HT par an

- Lot 2 : 25.000.000 €HT par an

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :

1) Qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation : 60 %

2) Montant de l’offre : 40%

Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement : ressources propres

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Marché soumis aux dispo des art L2124-3,R2124-1,R2124-4,R2142-1 à R2142-27,R2161-21 à R2161-23,R2162-13 du code de la cde publique.Les cand retenus seront inf de la dispo des DCE à l’issue de la phase de sélect° des candidatures.Ces lots seront passés en marchés séparés,les cand ayant la poss de présenter une cand pr 1 ou plusieurs lots.Une soc ne peut être titulaire des 2 lots.Les lots seront attribués de manière séparée:L’analyse des offres sera réalisée ds un 1er temps pr le lot 2 qui sera suivi de l’analyse pr le lot 1.Les dossiers devront être retirés sur https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.les séances d’ouv des offres ne sont pas publiques.Les dossiers doivent être déposés sur https://achats.nice.aeroport.fr/ la transmission des offres par voie élec obligatoire.ATT:Conf à l’art R2132-7 du code de la cde publique, la prop doit oblig être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme.Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non oblig):conf aux dispo de l’art R2131-11 du code susvisé la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comp la ment°:«copie de sauvegarde»,le n° et l’intitulé de la consult et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.Cette copie doit être transmise ds les délais impartis pr la remise des cand ou des offres:Soit déposée contre récépissé,soit adressée par voie postale à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR-Dept Achats-Bât B1–6ème étage-Rue Costes et Bellonte B.P 3331–06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

COMPOSITION DU DOSSIER (pr chacune des entreprises si gpt):DC1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.DC2 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics accompagnée des justificatifs demandés.Att d'ass prof en cours de validité.Une note présentant l’entreprise (C.A., historique, activités principales de l’ets, effectif, organigramme…).Les réf récentes du candidat (5 dernières années) devront être clairement renseignées:ds le domaine de l’exploit aéroportuaire/ds le domaine de la sûreté aéroportuaire en précisant la nature des contrats, leur durée, les C.A. & les clients (adresse, tél, fax, etc).Qualif prof: Justif des qualif prof de l’ets ds le domaine de la sûreté:a.Fiche indiquant les moyens en mat et personnel de l’ets d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualif à fournir).b.L’agrément des dirigeants ou associés de votre ets de sécu privée et l’autorisation d’exercer une activité de sécu privée pour l’ets principal et pour chaque ets secondaire (cf. Code de la Sécu Intérieure et LOI Sécurité Globale n°2021-646 du 25-05-21)c.Note indiquant le nbre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français, et/ou titulaires du double agrément Préfecture/Procureur (pour info).d.Note précisant la ou les conv coll applicables au sein de l’ets ou des ets membres du gpt le cas échéant.e. Note indiquant la répartition des diff compétences en cas de gpt

Cap tech:Moyens humains (effectifs, organigramme)/Moyens matériels

Démarche QSE:Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)/Note sur la prise en compte de la QSE.

Cap fin:Décl de C.A. global sur les 3 dernières années/Décl de C.A. des presta auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.DUME:Selon les dispo de l’art R2143-4 du code susvisé,ACA accepte que les candidats présentent leur candidature ss forme d’un DUME établi conf au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le DUME en lieu et place des décl sur l’honneur & des rens mentionnés à l’art R2143-3 du code.Ds ce cas,il est précisé que ACA n’autorise pas les cand à se limiter à indiquer ds le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des cap requises ss fournir d’info particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Renseignements:achats@cote-azur.aeroport.fr ou sur “AIR ACHATS”.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022