Services - 12941-2022

10/01/2022    S6

France-Port-la-Nouvelle: Services d'exploitation de casinos

2022/S 006-012941

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Port La Nouvelle
Ville: Port-la-Nouvelle
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11210
Pays: France
Point(s) de contact: Mr NORTIER Denis
Courriel: denisnortier@mairiepln.com
Téléphone: +00 468403042
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.portlanouvelle.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.portlanouvelle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion et à l'exploitation du casino de la Commune

Numéro de référence: 2021DSP001
II.1.2)Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation se rapporte à la délégation de service public de gestion et d'exploitation d'une activité de casino composée de trois activités obligatoires et distinctes que sont l'activité animation, l'activité restauration et l'activité de jeux. Le contrat aura pour objet la gestion et l'exploitation du casino situé dans l'immeuble "La Reserve".

Le contrat en cours arrive à échéance le 23 novembre 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 37 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

la consultation se rapporte à la délégation de service public de gestion et d'exploitation d'une activité de casino composée de trois activités obligatoires et distinctes que sont l'activité animation, l'activité restauration et l'activité de jeux. Le contrat aura pour objet la gestion et l'exploitation du casino situé dans l'immeuble "La Reserve".

Le contrat en cours arrive à échéance le 23 novembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

- Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis - les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou qui ne justifient pas du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminées (Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 09/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022