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Marché de travaux - 12978-2020

13/01/2020    S8    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Travaux de préparation de chantier

2020/S 008-012978

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de pose de systèmes anti-volatiles au stade Mayol

Numéro de référence: Mapasystanti-volatiles Mayol
II.1.2)Code CPV principal
45100000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

En 2018, des travaux de mise en place de système anti-pigeons au stade Mayol ont déjà été réalisés sur les tribunes Lafontan et Bonnus. Il est aujourd'hui nécessaire de poser des systèmes anti-volatiles complémentaires au sein du stade et notamment sur les tribunes Lafontan et Bonnus, sur le quart de virage Nord du stade et sur la tribune Delangre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 119 964.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000
90922000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

En 2018, des travaux de mise en place de système anti-pigeons au stade Mayol ont déjà été réalisés sur les tribunes Lafontan et Bonnus. Il est aujourd'hui nécessaire de poser des systèmes anti-volatiles complémentaires au sein du stade et notamment sur les tribunes Lafontan et Bonnus, sur le quart de virage Nord du stade et sur la tribune Delangre.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue Cf. article 3.9 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 181-439813
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alae
Adresse postale: 197 Avenue de la 1ère Db
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 119 964.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total du présent avis correspond au montant HT de la décomposition du prix global et forfaitaire contractuel. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants:

— critère prix noté sur 12 pts, et,

— critère valeur technique noté sur 8 pts.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous-réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8e étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, VAR). Ce marché a été signé le 7.1.2020 et notifié le 8.1.2020. Les données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la ville de Toulon: plateforme Aws www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, 1 recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020