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Marché de travaux - 13076-2020

13/01/2020    S8    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Antibes: Travaux de désamiantage

2020/S 008-013076

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique — Bâtiment «Orange bleu» — 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Ville: Antibes Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06606
Pays: France
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Téléphone: +33 492905287

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com

Adresse du profil d’acheteur: https://e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de désamiantage

Numéro de référence: 19F169
II.1.2)Code CPV principal
45262660
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de désamiantage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 329 290.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de désamiantage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-490115
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19f169
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JD Charpente et Couverture
Adresse postale: 30 avenue de la Liberté, ZA Camp Ferrat
Ville: Sainte-Maxime
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83120
Pays: France

Adresse internet: http://Idcharpente.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 335 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 329 290.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution». Durée du marché: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Justice/Tribunal-administratif-de-Nice

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020