Marché de travaux - 13084-2021

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13/01/2021    S8

France-Soissons: Travaux d'aménagement paysager

2021/S 008-013084

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Soissons
Numéro national d'identification: 21020695900012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Soissons
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 02200
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone: +33 323599000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-soissons.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1663
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.pro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.pro
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de requalification des quais des berges de l'Aisne rive gauche entre le Pont du Mail et le Pont Gambetta à Soissons (02)

Numéro de référence: 21AO01
II.1.2)Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne l'ensemble des travaux pour la requalification des quais des berges de l'Aisne rive gauche entre le Pont du Mail et le Pont Gambetta. Les travaux comprennent la partie basse des quais entre les deux ponts, mais également la requalification de l'épaisseur urbaine située entre la rivière Aisne et le front bâti existant, incluant donc sur ce secteur géographique:

— l'avenue de l'Aisne,

— la rue de la Résistance,

— la rue Ernest Ringuier,

— et les accroches urbaines liées à:

— la rue des Feuillants,

— la rue de la Bannière,

— la rue Saint-Quentin, et

— la rue de l'Intendance.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 686 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie réseaux divers — mobilier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Berges de l'Aisne, rive gauche, 02200 Soissons.

II.2.4)Description des prestations:

Voirie réseaux divers — mobilier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public — basse tension

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Berges de l'Aisne, rive gauche, 02200 Soissons.

II.2.4)Description des prestations:

Éclairage public — basse tension.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts — génie végétal

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Berges de l'Aisne, rive gauche, 02200 Soissons.

II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts — génie végétal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Le candidat doit présenter sa candidature sous forme des formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de consultation des entreprises (DCE). En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DC2 complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à l'appui des sa candidature (formulaire DC1).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;

— moyens humains et techniques de l'entreprise;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public pour attester leur capacité technique à réaliser certains travaux, les opérateurs économiques apporteront les justifications nécessaires par la production des certificats d'identification professionnelles répertoriées dans la nomenclature des travaux publics ou par tout autre moyen équivalent permettant d'établir de la capacité de l'entreprise à réaliser ces travaux ou les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché. Les qualifications requises sont les suivantes:

Lot 1:

— VRD: 211,

— démolition par engin mécanique 312,

— revêtements en matériaux enrobés 345,

— pavés et dalles 726,

— structures en maçonnerie;

Lot 2:

— éclairage public: 65,

— éclairage public 6413,

— BT INF 1KV 68,

— pose de fourreaux.

Lot 3:

— espaces verts/génie végétal:

—— P120: création de jardins et d'espaces verts,

—— G700: génie végétal en milieu aquatique,

—— E132: entretien de jardins et d'espaces verts.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour tous les lots, les entreprises s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente 4 795 heures de travail réparties comme suit:

— lot 1: 3 115 heures,

— lot 2: 385 heures,

— lot 3: 1 295 heures.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cautionnement et garanties exigés: garantie de parfait achèvement: retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités de financement: les travaux objet du présent marché seront financés par le budget propre à la ville de Soissons ainsi que par des Fonds européen de développement régional (FEDER), des subventions de la région Hauts-de-France au titre de la Politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET), du département de l'Aisne au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de l'agence de l'eau. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Le marché est passé à prix global, forfaitaires, définitifs, révisables. Une avance de 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises est accordée au titulaire sauf si celui-ci la refuse.le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première. Les candidats doivent avoir pris connaissance des lieux des travaux avant de déposer leur offre. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Les travaux seront réalisés en deux phases représentant deux secteurs. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/

Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021