Fournitures - 13161-2019

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10/01/2019    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Brest: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2019/S 007-013161

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Marine/DCSSF/DSSFBrest
BCRM Brest — DSSF Brest — Secrétariat des offres — SDFC/DMAP — CC45
Point(s) de contact: Secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
29240 Brest Cedex 9
France
Téléphone: +33 298140706
E-mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Fax: +33 298222998

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition et maintien en condition opérationnelle d'Appareils respiratoires isolants (ARI) à circuit ouvert au profit des bâtiments et unités à terre de la marine nationale
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FRH02,FRY,FRL05

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis concerne l'accord-cadre et son marché subséquent portant sur l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants au profit des bâtiments et unités à terre de la marine nationale.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I. 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
Le marché subséquent constituera le socle de l'objet de l'accord-cadre et s'exécutera comme suit:
— en application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché comprend une tranche ferme et pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35111100

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix global. Pondération 70
2. Valeur technique et managérial. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBM17B00819/K17B0081901
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2018/S 004-006026 du 6.1.2018

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M17B00819/K17B0081901 Intitulé: Acquisition et maintien en condition opérationnelle d'Appareils respiratoires isolants (ARI) à circuit ouvert au profit des bâtiments et unités à terre de la marine nationale
V.1)Date d'attribution du marché:
28.12.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Matisec
36 montée de la Ladrière
38080 Saint-Alban-de-Roche
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Montant minimum du marché: 168 429,00 EUR HT.
Montant maximum du marché: 14 566 824,60 EUR HT.
Durée de validité: 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2019.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes — hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex (tél.: +33 299250366 — fax: +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
8.1.2019