Fournitures - 13188-2017

13/01/2017    S9    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeneuve Loubet: Matériel de secours et de sécurité

2017/S 009-013188

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro national d'identification: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Villeneuve Loubet
Code NUTS: FR823
Code postal: 06270
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.sdis06.fr
Courriel: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227600
Fax: +33 493227639

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs de transport pour le service de santé et de secours médical du SDIS 06.

II.1.2)Code CPV principal
35100000 - LA23
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs de transport pour le service de santé et de secours médical du SDIS 06.

Ces dispositifs de transports à usage spécifiquement médical ont vocation à équiper les véhicules de secours de type VSAV, VLM et VLI du SSSM du SDIS 06.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ampouliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

SDIS 06 Mission appui en logistique médicale et générale service de santé et de secours médical 2040 chemin de Saint-Bernard — porte 12 06220 Vallauris.

II.2.4)Description des prestations:

4 types d'Ampouliers sont à fournir: grand modèle, moyen modèle, petit modèle et stupéfiants.

Montant minimum quadriennal (HT) : 2 000 EUR.

Montant maximum quadriennal (HT) : Sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre à bons de commande passé pour une période maximum de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les caractéristiques techniques des articles du lot 1 et des autres lots figurent dans le dossier technique(annexe 2 à l'acte d'engagement)afférent au lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisses de secours VL

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44619100 - LA23
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Adresse identique à celle prévue pour le lot nº 1.

II.2.4)Description des prestations:

Caisses à usage médical pour véhicules légers de secours

Montant minimum quadriennal (HT) : 6 000 EUR.

Montant maximum quadriennal (HT) : Sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités identiques à celles prévues pour le lot nº 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs d'intervention

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121400 - LA23
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Adresse identique à celle prévue pour le lot nº 1.

II.2.4)Description des prestations:

4 types de sacs sont à fournir: sac médical, sac médical hélico, sac abordage hélico et sac pédiatrique

Montant minimum quadriennal (HT) 6 000 EUR.

Montant maximum quadriennal (HT) : Sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités identiques à celles prévues pour le lot nº 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs 1er Secours

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 - FB07
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Adresse identique à celle prévue pour le lot nº 1.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum quadriennal (HT) : 24 000

montant maximum quadriennal (HT) : Sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités identiques à celles prévues pour le lot nº 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisses Médicales

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44619100 - LA23
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Adresse identique à celle prévue pour le lot nº 1.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum quadriennal (HT) : 4 000 EUR.

Montant maximum quadriennal (HT) : Sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités identiques à celles prévues pour le lot nº 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Porte Oxygène Médical

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42996600
35121400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Adresse identique à celle prévue pour le lot nº 1.

II.2.4)Description des prestations:

Sac destiné au portage de l'oxygène médical

Montant minimum quadriennal (HT) : 24 000 EUR.

Montant maximum quadriennal (HT) : Sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités identiques à celles prévues pour le lot nº 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Marché public simplifié. Voir modalités de présentation des candidatures à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2017
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Voir renouvellement indiqué au II.2.7 du présent avis.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur.

En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le présent dossier, les candidats devront procéder par écrit de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr.

Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Période prévisionnelle de début des prestations: mars 2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06300
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017