Fournitures - 13204-2018

12/01/2018    S8    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Produits alimentaires divers

2018/S 008-013204

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: avenue Antoine Sérafini BP 412
Ville: Ajaccio Cedex
Code NUTS: FRM01 Not specified
Code postal: 20304
Pays: France
Courriel: dajcp@ville-ajaccio.fr
Téléphone: +33 495515284
Fax: +33 495515240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ajaccio.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KOT8I6RwUZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie d'Ajaccio Direction des marchés publics Marché public pour le compte de la Ville d'ajaccio Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: espace Alban. bâtiment G et H, 5ème étage 18 rue Comte de Marbeuf
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM01 Not specified
Code postal: 20000
Pays: France
Courriel: dajcp@ville-ajaccio.fr
Téléphone: +33 495515284
Fax: +33 495515240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ajaccio.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KOT8I6RwUZ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Marché public pour le compte de la ville d'Ajaccio Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: espace Alban. bâtiment G et H, 5ème étage 18 rue Comte de Marbeuf
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France
Téléphone: +33 495515284
Courriel: dajcp@ville-ajaccio.fr
Fax: +33 495515240
Code NUTS: FRM01 Not specified

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ajaccio.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires pour tous les services de la ville d'Ajaccio

Numéro de référence: AV18/003
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de denrées alimentaires pour tous les services de la ville d'Ajaccio.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 produits carnes — viandes congelées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15119000 Viandes diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Produits carnes — viandes congelées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — produits carnes — viandes congelées est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 90 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 produits de la mer et d'eau douce surgelés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Produits de la mer et d'eau douce surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — produits de la mer et d'eau douce surgelés est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 150 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 fruits et légumes surgelés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15331100 Légumes frais ou congelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — fruits et légumes surgelés est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 90 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 fruits et légumes surgelés bio

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes surgelés bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — fruits et légumes surgelés bio est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 18 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 viande fraîche

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15119000 Viandes diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — viande fraîche est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 170 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 produits laitiers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Produits laitiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 — produits laitiers est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 280 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 produits laitiers bio

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Produits laitiers bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 — produits laitiers bio est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 49 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 épicerie-produits féculents

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie-produits féculents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 8 — épicerie-produits féculents est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 50 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 épicerie-corps gras alimentaires produits deshydratés

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie-corps gras alimentaires produits deshydratés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 9 — épicerie-corps gras alimentaires produits deshydratés est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 50 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 épicerie-produits appertises

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie-produits appertises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 10 — épicerie-produits appertises est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 100 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11 épicerie-produits féculents bio

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie-produits féculents bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 11 — épicerie-produits féculents bio est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 5 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12 préparations alimentaires surgelées

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Préparations alimentaires surgelées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 12 — préparations alimentaires surgelées est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 50 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13 charcuterie fraîche

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Charcuterie fraîche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 13 — charcuterie fraîche est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 50 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14 alimentation bébés

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Alimentation bébés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 14 — alimentation bébés est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 8 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 15 pain et viennoiseries

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Pain et viennoiseries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 15 — pain et viennoiseries est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 150 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 16 biscuits

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15821200 Biscuits sucrés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Biscuits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 16 — biscuits est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 25 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 17 sandwichs et salades réfrigérés

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15811510 Sandwichs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Sandwichs et salades réfrigérés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 17 — sandwichs et salades réfrigérés est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 60 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 18 pâtes fraîches

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Pâtes fraîches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 18 — pâtes fraîches est défini(e) comme suit: pas de montant minimum, maximum HT 6 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 19 produits pour patisserie

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Produits pour patisserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de la composition du produit (30 %); de la valeur nutritionnelle (30 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot no19 - produits pour patisserie est défini(e) comme suit: Pas de montant minimum maximum Ht 7 000,00 euro(s) les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 20 poisson frais

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
03311000 Poissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Poisson frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par reconduction expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot no20 - poisson frais est défini(e) comme suit: Pas de montant minimum maximum Ht 50 000,00 euro(s) les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature type DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat type DC2 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance (4 ans), un nouveau marché sera lancé.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe-ta-bastia@jaradm.fr
Téléphone: +33 495338866
Fax: +33 495328855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe-ta-bastia@jaradm.fr
Téléphone: +33 495338866
Fax: +33 495328855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2018