Services - 13312-2019

11/01/2019    S8    Commission européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Étude visant à définir une approche pour mesurer le marché illicite des produits du tabac

2019/S 008-013312

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commission européenne, European Anti-Fraud Office (OLAF)
Rue de la Loi 200
Brussels
1049
Belgique
Courriel: OLAF-FMB-TENDERS@ec.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_en.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Lutte antifraude

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude visant à définir une approche pour mesurer le marché illicite des produits du tabac

II.1.2)Code CPV principal
79314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Commission européenne a commandé une étude externe pour identifier/développer une approche neutre et uniforme pour mesurer le marché illicite des produits du tabac dans les États membres et dans l'UE. L'étude devra fournir un outil pour mesurer le marché du tabac illicite dans les différents États membres et pour l'UE dans son ensemble. L'étude devra également inclure des considérations sur la façon de mesurer le commerce des produits du tabac, c'est-à-dire le flux de ces produits dans, autour et à l'extérieur de l'UE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Le commerce illicite de cigarettes et d'autres produits du tabac est un phénomène mondial qui, dans la seule UE, entraîne une perte annuelle de plus de 10 000 000 000 EUR de recettes publiques. La communication de 2013 de la Commission européenne intitulée « Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les autres formes de commerce illicite de produits du tabac - Une stratégie globale de l’UE » a identifié un certain nombre de mesures à prendre pour freiner le commerce illicite des produits du tabac, comprenant l’amélioration de la mesure du commerce illicite du tabac.

Dans ce contexte, la Commission européenne a commandé une étude externe pour identifier/développer une approche neutre et uniforme pour mesurer le marché illicite des produits du tabac dans les États membres et dans l'UE. L'étude devra fournir un outil pour mesurer le marché du tabac illicite dans les différents États membres et pour l'UE dans son ensemble. L'étude devra également inclure des considérations sur la façon de mesurer le commerce des produits du tabac, c'est-à-dire le flux de ces produits dans, autour et à l'extérieur de l'UE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre et gestion/compréhension de l’équipe des objectifs/de la pertinence de la méthode / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

HERCULE III Protection des intérêts financiers de l’UE et troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 044-095213
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: OLAF/2018/D1/009
Lot nº: 1
Intitulé:

Étude visant à définir une approche pour mesurer le marché illicite des produits du tabac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Consortium Team Rand — Rand Europe Community Interest Company
599625179
Milton Road
Cambridge
CB4 1YG
Royaume-Uni
Code NUTS: UKH12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Rand Corporation
95-1958142
Main Street
Santa :onica
États-Unis
Code NUTS: 00
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 290 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxemburg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
France

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019