Marché de travaux - 13429-2019

11/01/2019    S8    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Éclairage public

2019/S 008-013429

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Puteaux
131 rue de la République
Puteaux
92800
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 146929672
Courriel: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Fax: +33 146929395
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Office public de l'habitat
7 rue Chantecoq
Puteaux
92800
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 146929672
Courriel: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Fax: +33 146929395
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://puteaux.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'EP et de SLT situées sur le territoire de la commune de Puteaux (ville et OPH)

Numéro de référence: PF18-20
II.1.2)Code CPV principal
34993000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore situées sur le territoire de la commune de Puteaux (ville et OPH).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000
45316110
50232100
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés au projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation générale et méthodes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dossier type de travaux / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Propositions d'améliorations techniques et qualitative du patrimoine / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34996100
45316212
50232200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés au projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation générale et méthodes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dossier type de travaux / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Propositions d'améliorations techniques et qualitative du patrimoine / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 202-458186
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF18-20
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1 — travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Derichebourg énergie
CS 60014 — 35 rue de Valenton
Créteil
94046
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Satelec — agence
85 rue des Hautes Pâtures, CS 10063
Nanterre
92737
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF18-20
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Derichebourg énergie
35 rue Valenton
Créteil
94046
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Satelec
85 rue des Hautes Pâtures, CS 10063
Nanterre
92737
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Compte tenu du nombre incertain de commandes passées par le service des Espaces publics et de l'OPH, les prestations sont rémunérées, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'application des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. Chaque lot est un accord-cadre conclu selon les seuils suivants:

— lot nº 1 — travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public — montant minimum: 250 000 EUR HT — montant maximum: 5 500 000 EUR HT,

— lot nº 2 — travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore — montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT.

Les montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. À titre indicatif et non contractuel, la répartition approximative des prestations entre la ville et l'OPH de Puteaux est la suivante:

— lot nº 1 - travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public — ville 91 % (minimum 230 000 EUR HT / maximum: 5 000 000 EUR HT) — OPH 9 % (minimum: 20 000 EUR HT / maximum: 500 000 EUR HT) — total 100 % (minimum: 250 000 EUR HT / maximum: 5 500 000 EUR HT),

— lot nº 2 — travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore - ville 90 % (minimum 150 000 EUR HT / maximum: 450 000 EUR HT) — OPH 10 % (sans montant minimum annuel / maximum: 50 000 EUR HT) — total 100 % (minimum: 150 000 EUR HT / maximum: 500 000 EUR HT).

Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de la notification si celle-ci est postérieure. chaque lot pourra être reconduit par période d'une année(12 mois), et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans. conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019