Marché de travaux - 13471-2019

11/01/2019    S8    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Travaux de construction de voies

2019/S 008-013471

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SNCF Réseau
412 280 737 20375
4 rue Léon Gozlan
Marseille Cedex 03
13331
France
Point(s) de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA Pôle Marseille
Téléphone: +33 413251454
Courriel: celine.cambon@reseau.sncf.fr
Fax: +33 413251482
Code NUTS: FRL0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Transport
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TGO — lot 9: Zone EP Militaire

Numéro de référence: 2018DOS1212621
II.1.2)Code CPV principal
45234116
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la modification du plan de voie dans la zone de l'EP Militaire de Versailles Matelot pour la création de la voie d'accès au SMR. Les travaux comprennent la dépose de voie, les terrassements, l'assainissement, la pose de voies et d'appareils de voies.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 227 338.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Le projet est situé au milieu du faisceau de Versailles — Matelot.

Les points kilométriques sont ceux de la ligne 990 000 actuelle. Secteur entre le km: 3+536 au 4+600.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux ont notamment pour objet:

— l'abaissement de la plateforme sur 1 zone,

— la réfection totale des structures d'assise,

— la réalisation d'ouvrages hydraulique de traversée,

— la réfection du drainage longitudinal,

— la réalisation de traversées SES sous voie,

— la modification du plan de voie actuel pour la création de nouveaux itinéraires,

— le remplacement de l'armement sur la partie de ligne non exploitée,

— le remplacement des appareils de voie afin de les adapter à une circulation de type Tram-Train.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Crtières techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 057-126764
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

TGO - Lot 9: Zone EP Militaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ETF
57 rue Rouget de Lisle
Le Petit-Quevilly
76140
France
Code NUTS: FRD22
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Vinci Construction Terrassement
9 rue Pierre Emmanuel
Domont
95530
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 227 338.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
75181
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019